Déclaration - Menu travaux
F-00 - Procuration
P-01 - Demande de permis : Construction d'un bâtiment principal
P-02 - Demande de permis : Agrandissement d'un bâtiment principal
P-03 - Demande de permis : Rénovation d'un bâtiment principal
P-04 - Demande de permis : Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire
P-05 - Demande de permis : Rénovation d'un bâtiment accessoire
F-06 - Demande de certificat : Déplacement d'un bâtiment
F-07 - Demande de certificat : Démolition d'un bâtiment
C-08 - Demande de certificat : Implantation d'une installation sanitaire
C-09 - Demande de certificat : Ouvrage de prélèvement d'eau (puits)
C-10 - Demande de certificat : Abattage d'arbre non commercial dans la rive ou le périmètre urbain (Village)
C-11 - Demande de certificat : Abattage d'arbre commercial
C-12 - Demande de certificat : Travaux dans le rive - littoral - Milieu humide
C-13 - Demande de certificat : Mise en place d'une piscine
C-14 - Demande de certificat : Clôture, muret et haie
C-15 - Demande de certificat : Construction, modification d'un panneau réclame, enseigne ou affiche
C-16 - Demande de certificat : Fermette ou microculture biointensive
C-17 - Demande de certificat : Construction d'un pavillon d'hébergement
C-18 - Demande de certificat : Construction d'un chemin
C-19 - Demande de certificat - Poulailler
C-20 - Demande de permis : Construction d'un refuge en milieu boisé
UB-01 - Demande d'ajout ou changement d'usage
UB-02- Demande de motification d'un règlement d'urbanisme
UB-03 - Demande de P.I.I.A.
UB-07 - Demande de dérogation mineure