Formulaires et permis

Déclaration - Menu travaux

F-00 - Procuration

P-01 - Demande de permis : Construction d'un bâtiment principal

P-02 - Demande de permis : Agrandissement d'un bâtiment principal

P-03 - Demande de permis : Rénovation d'un bâtiment principal

P-04 - Demande de permis : Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire

P-05 - Demande de permis : Rénovation d'un bâtiment accessoire

F-06 - Demande de certificat : Déplacement d'un bâtiment

F-07 - Demande de certificat : Démolition d'un bâtiment

C-08 - Demande de certificat : Implantation d'une installation sanitaire

C-09 - Demande de certificat : Ouvrage de prélèvement d'eau (puits)

C-10 - Demande de certificat : Abattage d'arbre non commercial dans la rive ou le périmètre urbain (Village)

C-11 - Demande de certificat : Abattage d'arbre commercial

C-12 - Demande de certificat : Travaux dans le rive - littoral - Milieu humide

C-13 - Demande de certificat : Mise en place d'une piscine

C-14 - Demande de certificat : Clôture, muret et haie

C-15 - Demande de certificat : Construction, modification d'un panneau réclame, enseigne ou affiche

C-16 - Demande de certificat : Fermette ou microculture biointensive

C-17 - Demande de certificat : Construction d'un pavillon d'hébergement

C-18 - Demande de certificat : Construction d'un chemin

C-19 - Demande de certificat - Poulailler

C-20 - Demande de permis : Construction d'un refuge en milieu boisé

UB-01 - Demande d'ajout ou changement d'usage

UB-02- Demande de motification d'un règlement d'urbanisme

UB-03 - Demande de P.I.I.A.

UB-07 - Demande de dérogation mineure