Formulaires et permis

Nouveauté – Les permis en ligne

Chers citoyens et citoyennes,

Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre tout nouveau service de permis en ligne. Plus besoin de prendre congé et de vous déplacez à l’hôtel de ville ! Désormais, vous pouvez obtenir vos permis directement depuis le confort de votre domicile.

Pourquoi utiliser notre service de permis en ligne ?

Rapide et pratique : Faites votre demande en quelques clics.
Disponible 24/7 : Accédez au service à tout moment, de jour comme de nuit.
Écologique : Réduisez votre empreinte carbone en évitant les déplacements inutiles.
Sécurisé : Vos informations personnelles sont protégées grâce à des mesures de sécurité avancées.

Comment ça marche ?

Cliquer sur l’option demande de « permis en ligne » (bouton ci-bas)
Choisissez le formulaire qui correspond aux travaux que vous souhaitez faire et remplissez le
Téléchargez les documents nécessaires
Procéder au paiement en ligne (le paiement est nécessaire à l’analyse des demandes. Vous n’êtes pas certains si vos travaux nécessitent une demande de permis, appelez-nous (450-882-2920 poste 2223) ou envoyez-nous un courriel : urbanisme@chertsey.ca.
Suivez l'état de votre demande en temps réel en vous connectant avec le numéro de suivi et votre nom de famille.
Surveillez vos courriels, si nous avons besoin d’informations supplémentaires, nous communiquerons avec vous ou bien connectez-vous à votre dossier sur la page des permis en ligne.
Lorsque le permis ou le certificat est prêt, vous le recevrez par courriel

Ne perdez plus de temps et profitez dès maintenant de notre service de permis en ligne. Simplifiez-vous la vie et rejoignez-nous dans cette nouvelle ère numérique !

Pour plus d'informations contactez nos agentes de bureau à l’urbanisme.

Quels permis ou certificats sont disponible pour le service en ligne ?

Déclaration de menus travaux
Rénovation
L’implantation d’une installation sanitaire
La construction d’un bâtiment accessoire de moins de dix-huit (18) mètres carrés
Démolition d’un bâtiment
L’implantation d’une clôture
L’installation d’un piscine

Permis en ligne

Déclaration - Menu travaux F-00 - Procuration

P-01 - Demande de permis : Construction d'un bâtiment principal

P-02 - Demande de permis : Agrandissement d'un bâtiment principal

P-03 - Demande de permis : Rénovation d'un bâtiment principal

P-04 - Demande de permis : Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire

P-05 - Demande de permis : Rénovation d'un bâtiment accessoire

F-06 - Demande de certificat : Déplacement d'un bâtiment

F-07 - Demande de certificat : Démolition d'un bâtiment

C-08 - Demande de certificat : Implantation d'une installation sanitaire

C-09 - Demande de certificat : Ouvrage de prélèvement d'eau (puits)

C-10 - Demande de certificat : Abattage d'arbre non commercial dans la rive ou le périmètre urbain (Village)