Vous devez obtenir un permis pour tous travaux dans la bande riveraine. Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour travaux dans la bande riveraine.
Validité et coût
Un permis pour travaux dans la bande riveraine est valide pour une période de six (6) mois et le coût est de 44,06 $ .
Vivre au bord de l’eau est un privilège dont bénéficient de plus en plus de citoyens à la recherche de quiétude, d’espace et de contact avec la nature à l’état sauvage. La qualité de l’eau, la beauté des paysages, la possibilité de pêcher et le sentiment d’habiter un milieu naturel sain sont autant de raisons de choisir un site où s’établir. Le défi qui se pose alors aux riverains est d’aménager leur propriété tout en préservant la santé de leur plan d’eau et de ses rives.
En effet, la présence humaine n’est pas sans effet sur les lacs et les cours d’eau. Trop souvent, les riverains s’installent avec des habitudes de vie urbaines qui peuvent entraîner la détérioration de nos plans d’eau. C’est donc davantage par méconnaissance que par mauvaise volonté que ceux-ci posent des actes qui nuisent à l’environnement.
La réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité de Chertsey vise le rétablissement de bandes riveraines boisées qui permettent d’assurer le maintien de la biodiversité et, par conséquent, la santé de nos lacs et cours d’eau pour les générations futures.
Cependant, lorsqu’un terrain ne contient pas déjà un accès au littoral et qu’il présente une pente inférieure à 30 %, il est permis de débroussailler et d’abattre des arbres sur une largeur maximale de trois (3) mètres pour permettre d’accéder à l’eau, sous condition d’avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation municipal à cet effet. Sont également autorisés l’enlèvement des arbres morts ou gravement endommagés par le feu, l’enlèvement des insectes, des champignons ou autres agents destructeurs, l’entretien d’une fenêtre verte d’une largeur maximum de cinq (5) mètres, en émondant les arbres et les arbustes à une hauteur supérieure à un mètre et demi (1,5 m) du sol lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi que certains ouvrages de stabilisation des rives. Pour avoir plus d’information à ce sujet, référez-vous à l’article 5.4 de notre Règlement de zonage n° 619-2021.