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CCU (Comité consultatif d'urbanisme)

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

De plus, dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Marche à suivre pour demander une dérogation mineure

Contacter le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, ou par courriel à urbanisme@chertsey.ca pour prendre rendez-vous avec le directeur du service dans le but de présenter votre projet et ainsi obtenir une préapprobation de votre future demande.

Remplir le formulaire de demande pour une dérogation mineure.

Déposer votre demande au comptoir de la perception de la Municipalité de Chertsey, accompagnée de votre paiement

* Veuillez noter que votre demande devra être déposée au minimum une (1) semaine avant la réunion du CCU prévue au calendrier pour permettre au Service de l’urbanisme de préparer votre demande.

Processus de traitement de votre demande

  • Analyse et préparation de votre demande par le Service de l’urbanisme, pour présentation devant le CCU;

  • Présentation de votre demande devant le CCU;

  • Recommandation favorable ou défavorable du CCU en vue de déposer au conseil municipal;

  • Présentation de la demande accompagnée de la recommandation du CCU à la session régulière du conseil municipal prévue au calendrier;

  • Résolution du conseil municipal reflétant sa décision.

Coût

Demande de permis pour une dérogation mineure : 400 $

Notez que les réunions du comité consultatif d'urbanisme ne sont pas publiques, contrairement à la session régulière du conseil municipal.