Droit d'accès à l'information
En tout temps, vous pouvez consulter un document conservé au dossier par la Municipalité de Chertsey.
En tant qu’organisme public, la Municipalité de Chertsey est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et donc, en vertu de cette Loi, sauf exception, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont conservés : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Vous pouvez demander à consulter tous les documents détenus par la Municipalité, sauf ceux qui sont considérés par la Loi comme des exceptions, tels les documents ou informations sujets à la protection des renseignements personnels. Nous vous invitons pour ce faire à remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information de la Municipalité et à nous le faire parvenir par courriel ou par la poste aux coordonnées qui y sont indiquées.
Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier
Responsable de l’accès aux documents et de la
protection des renseignements personnels
dg@chertsey.ca