Vente de terrains municipaux

5 mai 2025 - Vente de terrains municipaux
Réserve foncière de la Municipalité

Date de début de la vente : le 5 mai 2025 à 9 h à la salle communautaire, sous le principe du premier arrivé, premier servi.

Promesses d’achat :
- Formulaire à remplir en ligne et à imprimer pour le déposer à l’ouverture de la vente, en personne, le 5 mai à la salle communautaire seulement dès 9 h (vous pouvez aussi vous procurer une copie papier à la réception de l’hôtel de ville).

ou

- Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par courriel à compter du 7 mai 2025 seulement, dès 8 h à : direction.greffe@chertsey.ca.

Votre demande doit être accompagnée d’un dépôt en garantie de 2 500 $ et d’une preuve de préapprobation hypothécaire d’un montant minimum de 350 000 $.

Prix des terrains : Le prix de vente des terrains est fixé au montant de l’évaluation municipale.

Condition de vente des terrains constructibles :
La vente des terrains constructibles est conditionnelle à ce qu’une construction soit débutée dans les 24 mois suivant la concrétisation de la vente chez le notaire, et complétée à l’intérieur de 42 mois.

Un terrain vous intéresse?
Il est possible de manifester votre intérêt pour l’achat d’un terrain disponible ou sous promesse d’achat, en remplissant le formulaire électronique Requête - Vente et acquisition de terrains, disponible sur le site Internet de la Municipalité. La signature d’une promesse d’achat doit être accompagnée d’un dépôt de garantie de 2 500 $ et d’une preuve de préapprobation de crédit d’une institution financière, d’une valeur minimale de 350 000 $. Il est à noter que les droits de mutation seront appliqués comme l’exige la loi et que des frais pour les permis municipaux peuvent s’ajouter selon le règlement municipal à cet effet.

POUR TOUT SAVOIR

- Politique sur la Vente de terrains municipaux
- Fiches des terrains
- Formulaire d’offre d’achat

FOIRE AUX QUESTIONS

Nous savons que trouver un logement abordable et de qualité est une priorité pour beaucoup d'entre vous. C'est pourquoi la Municipalité de Chertsey lance une nouvelle politique d'acquisition de terrains municipaux. Cette initiative vise à faciliter l'accès à la propriété pour tous en optimisant l'utilisation des terrains disponibles.

Pour vous aider à mieux comprendre cette politique et ses avantages, nous avons créé cette foire aux questions (FAQ). Vous y trouverez des réponses claires sur les objectifs de la politique, les critères d'acquisition des terrains, le processus de sélection, et bien plus encore.

Pour connaître le fonctionnement et tous les critères d’admissibilité de la présente politique, nous vous invitons à consulter la Politique d’acquisition des terrains municipaux sur le site Internet de la municipalité.

Découvrez nos terrains en vedette, mis en vente dans le cadre de notre nouvelle politique de vente des terrains municipaux, ces terrains offrent des opportunités uniques pour accéder à la propriété dans notre belle municipalité.

Les terrains en vedette :

• 7210-44-8000 (ch Lac-Paré) : grand terrain

• 7503-89-4544 (avenue Lajeunesse) : beau terrain au bout d’une rue sans issue

• 7514-27-7518 (ch. Grande-Vallée) : dans le secteur de la Grande-Vallée, près du centre communautaire de la Ouareau.

Les terrains de plus de 1500 mètres carrés :

• 7212-63-3749-rue Grenier N.

• 7212-77-2721-rue des Épinettes

• 7413-68-0015-rue Rossi

• 7513-09-1022- rue du Versant

• 7513-17-0757-rue du Versant

• 7514-49-1427- rue des Pensées

• 7605-38-1340-ave du Rucher

• 7709-44-8790-ave Castor

• 7908-73-0631-ch du Lac-Lane

• 7909-80-5083-7^e rue N

• 7909-80-7624-7^e rue N

• 7413-68-0015-rue Rossi

• 7413-54-9441 avenue des Chouettes

Les terrains d’intérêt pour les promoteurs :

• 7404-56-6258-ave Condor (possibilité de créer 3 lots d’une superficie de plus de 5 000 mètres carrés. Toutefois, il faudra valider auprès d’Hydro-Québec pour le branchement au réseau);

• 7413-85-0268-ch des Monts (possibilité de créer 6 lots d’une superficie de plus de 5 000 mètres carrés).

Les autres terrains :

• 7211-13-8757-ch des Tulipes

• 7212-74-4694-rue des Cèdres

• 7212-76-4442-rue des Épinettes

• 7212-86-3413-rue des Épinettes

• 7212-94-3156-rue des Épinettes

• 7212-94-6186-rue des Épinettes

• 7308-19-1177-rue Jasper N

• 7312-04-0486-rue Grenier N

• 7312-85-9352-ch des Monts

• 7397-17-4960-rue Beaulac

• 7397-17-6546-rue Beaulac

• 7397-26-2983-rue Beaulac

• 7400-70-0968- rte 335

• 7514-19-9845-ch Grande-Vallée

• 7514-35-7098-ch Grande-Vallée

• 7515-30-9921- rue des Bleuets

• 7607-86-3760-av Fabien

• 7607-87-9566-av St-Émile

• 7607-95-9966-av Fabien

• 7607-96-7630- av St-Émile

• 7713-19-4870- rue du Lynx

• 7096-85-3227-ch du Lac-Lili

• 7312-46-3782-rue des Fauvettes

• 7398-18-2869- rte 335

• 7498-66-4418-rue Taillefer

• 7707-09-2184-av Miron

• 7708-10-7785-av Urgel

La Municipalité ne peut garantir que la liste disponible en ligne demeure toujours à jour.

Comment sont établis les prix?

• Le prix de vente est fixé au prix de l’évaluation municipale de l’année en cours, montant auquel peuvent s’ajouter des frais qui ont été engagés depuis 10 ans par la Municipalité (ex : mise aux normes d’infrastructures ou réhabilitation de terrain).

• Les prix sont actuellement très avantageux, c’est pourquoi nous appliquerons le principe du premier arrivé, premier servi.

Comment réserver un terrain?

• Vous devez nous signifier votre intérêt pour l’achat d’un terrain en remplissant le formulaire électronique : Promesse d’achat d’immeuble municipal.

• Votre demande doit être accompagnée d’un dépôt en garantie de 2 500 $ et d’une preuve de préapprobation hypothécaire d’un montant d’un minimum de 350 000 $.

• Par la suite, vous devrez prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme afin de discuter de votre projet et des documents à nous fournir pour l’analyse de votre futur projet de construction.

 Quels sont les modes de paiement acceptés ?

• La remise d’un dépôt de garantie ou le paiement intégral d’un terrain peuvent être effectués par :
  - un chèque certifié ou une traite bancaire,
  - par chèque
  - par carte de débit,
  - par argent comptant.

• La vente des terrains appartenant à la Municipalité est faite sans garantie légale et est aux risques et périls de l’acheteur.

Est-ce que les terrains proposés dans le cadre de la Politique de vente des terrains municipaux sont constructibles ?

La Municipalité a fait un premier tri de ces terrains afin d’évaluer leur potentiel de constructibilité. Sous toutes réserves, les terrains proposés ont un bon potentiel de construction. Toutefois, afin de déterminer si le terrain est 100 % constructible, il faut faire faire un certificat d’implantation par un arpenteur-géomètre en fonction du modèle de maison souhaité et voir auprès d’un professionnel pour l’implantation de l’installation sanitaire et du puits, le tout en fonction du nombre de chambres souhaité. Par exemple, sur un terrain de 600 mètres carrés, on ne pourrait pas construire une maison de 6 chambres à coucher avec un gros garage, en incluant son installation sanitaire et les aires de protection du puits, ça ne rentrerait pas. Par contre, une petite maison de 60 mètres carrés avec une petite remise, ce serait plausible.

• Les informations contenues dans chacune des fiches proviennent des informations disponibles sur nos outils cartographiques. Il se peut qu’au moment du passage de l’arpenteur-géomètre, ce dernier note la présence de milieu humide ou hydrique ou d’un secteur de forte pente que nos outils n’auraient pas pu révéler. Ces caractéristiques peuvent influencer le potentiel de construction d’un terrain.

• À cet égard, certaines contraintes pourraient modifier le potentiel de construction. Ainsi, il faut aussi prendre en considération certains facteurs, comme la présence de pente forte ou la présence de bande de protection riveraine (ruisseau ou milieu humide) :
  - En pente forte : nous considérons qu’il s’agit d’un secteur de pente forte, lorsque la pente est supérieure à 30 % et la hauteur du talus est de plus de 5 mètres. Le secteur est constitué du haut et du bas du talus ainsi que la pente). Dans ce cas, pour autoriser une construction, il faut que la demande passe par une demande de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale). Renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme, si c’est votre cas.
  - S’il y a un ruisseau ou un milieu humide sur le terrain, il faut prendre en compte qu’il ne peut y avoir de construction dans une bande de protection riveraine. La bande de protection riveraine varie selon la zone et selon la pente également. Dans une bande riveraine, aucune construction n’est autorisée.

Ainsi, pour pouvoir déposer une demande de permis de construction, vous devrez :

• Faire préparer un certificat d’implantation par un arpenteur-géomètre, pour implanter votre future construction.

• Effectuer la caractérisation du sol (test de sol) par un professionnel (ingénieur ou technologue). Ce document sert à déterminer quel sera le type d’installation sanitaire nécessaire et pourra implanter le puits. Si vous avez besoin d’une liste de consultants, contacter le Service de l’urbanisme à urbanisme@chertsey.ca.

• Dans le cas où un milieu humide ou un ruisseau serait présent, vous devrez faire une caractérisation environnementale du milieu par un professionnel de l’environnement (ce dernier confirmera la présence du milieu hydrique ou humide et son emplacement).

C’est avec l’ensemble de ces informations qu’il vous sera possible de démontrer à la Municipalité que vous pouvez effectivement bâtir sur le terrain choisi.

Quelles sont les conditions de vente des terrains ? 

• Pour les terrains constructibles, la vente des terrains de la réserve foncière de la Municipalité est conditionnelle à ce qu’une construction soit érigée dans les 42 mois suivant la concrétisation de la vente chez le notaire.

• L’annexe 1 de la politique précise les délais à respecter entre le moment de la signature de la promesse d’achat et la fin de la construction des travaux. Si les délais ne sont pas respectés, l’acheteur du terrain est dans l’obligation de revendre le terrain au même prix à la Municipalité et d’acquitter les frais de notaire. Cette condition sera inscrite dans l’acte de vente et une entente écrite préalablement à l’achat sera signée par l’acheteur.

Comment remplir une demande de permis de construction ?

Lorsque vous serez passé chez le notaire, vous devrez venir déposer vos demandes de permis pour la construction de votre bâtiment et de ses commodités.

Pour vos permis de construction, vous devrez déposer simultanément les trois demandes de permis suivantes :

Demande de permis de CONSTRUCTION d’un bâtiment principal (Formulaire P-01)
- Le formulaire de demande de permis de construction d’un bâtiment principal dument rempli et signé (format PDF ou papier)
- Certificat d’implantation récent avec espace naturel, déboisement et relevé topographique fait par un arpenteur
- Plans détaillés du bâtiment
- Cout du permis : voir le formulaire
- Dépôt : 800 $ (remboursable à la fin des travaux lorsque nous recevons le certificat de localisation)

Demande de permis d’implantation d’une installation septique : (Formulaire C-08)
- Le formulaire de demande de permis d’implantation d’une installation sanitaire dûment rempli et signé (format PDF ou papier)
- Étude de caractérisation et plans du technologue
- Coût du permis : voir le formulaire

Demande de permis de captation des eaux (puits) (Formulaire C-09) :
- Le formulaire de demande de permis d’ouvrage de prélèvement d’eau (puits) dûment rempli et signé (format PDF ou papier)
- Étude et plans du technologue
- Soumission de votre puisatier
- Coût du permis : voir le formulaire

Vous devez attendre d’avoir votre permis de construction avant d’abattre des arbres sur votre terrain. Nous vous rappelons que vous devez garder un espace boisé sur votre terrain en fonction de la grandeur du terrain, selon le tableau ci-dessous.

Dans certains cas, des frais relatifs à la cession de terrains aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels représentant l’équivalent de 10% de la valeur municipale du terrain visé par les travaux pourraient s’appliquer. Dans ce cas, le montant est indiqué dans les fiches d’information des terrains.

Si vous êtes dans un secteur de pente forte (pente de plus de 30 %, talus de plus de 5mètres, incluant le haut et le bas dudit talus), vous devrez également déposer une demande de PIIA-secteur pente forte. Notre équipe du Service de l’urbanisme pourra vous accompagner le cas échéant et vous expliquer la marche à suivre : urbanisme@chertsey.ca .

Est-ce que je peux mettre une roulotte sur le terrain?

Vous devrez construire un bâtiment principal conforme à la règlementation d’urbanisme dans un délai de 48 mois suivant l'émission du permis. Durant la construction de votre maison, vous pouvez installer une roulotte de manière temporaire pour y habiter durant les travaux. En d’autres lieux, l’installation d’une roulotte sur un terrain vacant n’est pas autorisée sur les terrains de la municipalité.