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Accueil » Municipalité » Formulaires

Formulaires

Administratifs

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Sports et loisirs

  • Formulaire de demande de remboursement

Urbanisme

  • 1. Permis de construction d’un bâtiment principal
  • 2. Permis d’agrandissement d’un bâtiment principal
  • 3. Permis de rénovation d’un bâtiment principal
  • 4. Permis de construction d’un bâtiment accessoire
  • 5. Permis d’agrandissement d’un bâtiment accessoire
  • 6. Permis de rénovation d’un bâtiment accessoire
  • 7. Permis de déplacement d’un bâtiment
  • 8. Permis de démolition d’un bâtiment
  • 9. Permis d’implantation d’une installation septique
  • 10. Permis pour ouvrage de captage des eaux
  • 11. Permis pour l’installation d’une piscine
  • 12. Permis pour l’abattage d’arbre et l’aménagement de rive
  • 13. Permis pour l’installation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie
  • 14. Permis pour l’installation d’une enseigne
  • 15. Permis pour l’ajout ou le changement d’un usage
  • 16. Demande de dérogation mineure
  • 17. Demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • 18. Demande de modification d’un règlement d’urbanisme
  • 19. Procuration

PROCÉDURES POUR UNE DEMANDE DE PERMIS

Élections

  • Formulaire de recrutement
  • Avis aux non domiciliés propriétaires – copropriétaires – occupants et cooccupants entreprises
  • Formulaire de procuration et demande de voter par correspondance
  • Formulaire d’inscription et demande de voter par correspondance

333, avenue de l’Amitié
Chertsey (Québec) J0K 3K0
CANADA

Téléphone: 450 882-2920
Télécopieur: 450 882-3333

general@chertsey.ca
www.chertsey.ca

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