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Formulaires
Urbanisme
- 1. Permis de construction d’un bâtiment principal
- 2. Permis d’agrandissement d’un bâtiment principal
- 3. Permis de rénovation d’un bâtiment principal
- 4. Permis de construction d’un bâtiment accessoire
- 5. Permis d’agrandissement d’un bâtiment accessoire
- 6. Permis de rénovation d’un bâtiment accessoire
- 7. Permis de déplacement d’un bâtiment
- 8. Permis de démolition d’un bâtiment
- 9. Permis d’implantation d’une installation septique
- 10. Permis pour ouvrage de captage des eaux
- 11. Permis pour l’installation d’une piscine
- 12. Permis pour l’abattage d’arbre et l’aménagement de rive
- 13. Permis pour l’installation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie
- 14. Permis pour l’installation d’une enseigne
- 15. Permis pour l’ajout ou le changement d’un usage
- 16. Demande de dérogation mineure
- 17. Demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- 18. Demande de modification d’un règlement d’urbanisme
- 19. Procuration
333, avenue de l’Amitié
Chertsey (Québec) J0K 3K0
CANADA
Téléphone: 450 882-2920
Télécopieur: 450 882-3333
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