MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE :
Lors de la séance ordinaire du 16 mars 2026, le conseil a adopté le règlement portant le numéro 744- 2026 intitulé :
Règlement 744-2026 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 81 000 $ pour l’acquisition d’un camion usagé Ford F-150 2023 XLT Sport et ses équipements d’urgence pour le Service incendie et sécurité publique
Les personnes concernées par ce règlement peuvent demander que celui-ci fasse l’objet d’un scrutin référendaire et exercer leur droit, par l’inscription de leur nom, adresse et qualité d’électeur, appuyée de leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre de demandes requis est de 537 pour qu’un scrutin référendaire soit tenu.
Si le nombre de demandes requis n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Ledit règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité au www.chertsey.ca et à l’hôtel de ville de Chertsey, du lundi au vendredi, entre 8 h et 12 h et 13 h à 16 h.
Le registre sera accessible le jeudi 26 mars 2026 de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville située au 333, avenue de l’Amitié, Chertsey. L’annonce du résultat de la procédure d’enregistrement se fera le même jour, au même endroit à 19 h.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABI*LE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :
Est une personne habile à voter de la Municipalité, toute personne qui, à la date de référence, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 et remplit une des deux conditions suivantes à la date de référence, soit le 16 mars 2026 :
Être domiciliée sur le territoire de la Municipalité à la date du scrutin;
Être depuis au moins 45 jours le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprises, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé sur le territoire de la Municipalité.
Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprises, à remplir le 16 mars 2026.
Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d‘occupant de la place d’affaires. (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprises).
Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale :
Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 mars 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.
En vertu des articles 545 et 215 de la LERM, lors de l’enregistrement de votre nom, vous devez présenter une carte d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).
Donné à Chertsey, ce 18e jour du mois de mars 2026.
M. Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, M. Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 18e jour de mars 2026, entre 9 h et 16 h.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 18e jour de mars 2026.
M. Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
