MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
AVIS PUBLIC
Dépôt du rôle d’évaluation triennal
2025-2026-2027 (3e année)
Avis public est par la présente donné par le soussigné, M. Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier, que le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Chertsey sera, en 2027, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville, durant les heures régulières d’ouverture du bureau.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l’égard du rôle auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) à la municipalité régionale de comté de Matawinie, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.
Une telle demande de révision, pour être recevable, doit remplir les conditions suivantes :
Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle ou au cours de l’exercice suivant;
Être faite sur le formulaire prescrit à cet effet par règlement et disponible à la municipalité régionale de comté de Matawinie au 3184, 1ère avenue, Rawdon;
Être accompagnée de la somme d’argent déterminée à cet effet par le règlement 163-2014-1 de la municipalité régionale de comté de Matawinie.
Donné à Chertsey ce 16e jour du mois de septembre 2026.
M. Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, M. Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 16e jour de septembre 2026, entre 9 h et 16 h.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 16e jour du mois de septembre 2026.
M. Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
