MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE CHERTSEY
Conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné, Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey :
QUE, lors de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2026, le conseil a présenté et adopté, par sa résolution numéro 2026-105, le projet de règlement ayant pour objet d’énoncer les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des élus de celle-ci;
QUE le conseil municipal procèdera à l’adoption du Règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 20 avril 2026, à 19 heures à l’hôtel de ville, au 333, av. de l’Amitié à Chertsey.
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de règlement en s’adressant à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site Internet de la Municipalité au www.chertsey.ca
DONNÉ À CHERTSEY, ce 25e jour du mois de mars 2026.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 25e jour du mois de mars 2026, entre 9 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 25e jour du mois de mars 2026.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
