MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné QUE :
UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE SE TIENDRA À LA SALLE COMMUNAUTAIRE, LE MARDI 19 DÉCEMBRE 2023 À 19 H. LES CITOYENNES ET CITOYENS SONT INVITÉS À ASSISTER À CETTE SÉANCE.
POINTS À L'ORDRE DU JOUR :
Avis de motion - Règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Projet de règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Règlement 687-2023 décrétant la taxation des dépenses engagées vers la fin de l’année 2022 et au cours de l’année 2023 pour la mise aux normes de l’avenue des Chouettes (chemin privé) et remplaçant le règlement 673-2023
Règlement 688-2023 décrétant la taxation de diverses dépenses engagées vers la fin de l’année 2022 et au cours de l’année 2023 pour le barrage du lac Beaulne (X0004264)
Règlement 689-2023 décrétant la taxation de diverses dépenses engagées vers la fin de l’année 2022 et au cours de l’année 2023 pour le barrage du lac Jaune (X0004269)
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2024
Règlement amendant l’article 3 du Règlement 684-2023 décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Domaine-des-Sentiers, désigné rue privée
Règlement amendant l’article 3 du Règlement 686-2023 décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-Fidèle, désigné rue privée
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 7e jour du mois de décembre 2023, entre 8 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 7e jour du mois de décembre 2023.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
