AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
AVIS PUBLIC
En vertu des dispositions de l’article 957 du Code municipal, AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, qu’à la séance tenue le 19 décembre 2023, le budget de l’année 2024 a été adopté comme suit :
BUDGET 2024
REVENUS
| TAXES | 11 213 391 $
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| PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES | 234 040 $
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| AUTRES RECETTES | 1 797 727 $
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| TRANSFERT (SUBVENTIONS) | 1 334 511 $
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TOTAL DES REVENUS
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14 579 669 $
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DÉPENSES ET AFFECTATIONS
| ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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2 568 909 $
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| SÉCURITÉ PUBLIQUE
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2 293 896 $
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| TRANSPORT
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4 447 329 $
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| HYGIÈNE DU MILIEU
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1 939 850 $
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| AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
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820 996 $
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| LOISIRS ET CULTURE
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1 005 329 $
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| FRAIS DE FINANCEMENT
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752 317 $
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| AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET AFFECTATIONS
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751 043 $
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| TOTAL DES DÉPENSES
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14 579 669 $ |
Taxe foncière générale globale : 0,8060 $ par cent dollars d’évaluation;
Compensation prélevée sur tous les immeubles imposables, afin de pourvoir au paiement de la somme de 1 178 525 $ que la Municipalité doit verser en contrepartie des services fournis par la Sûreté du Québec.
➢ Catégorie d’immeubles vacants : 28,19 $
➢ Catégorie d’immeubles construits : 217,40 $Compensation de 16,34 $ par unité d’évaluation afin de pourvoir aux dépenses nécessaires à l'amélioration du réseau routier municipal au montant de 153 367 $;
Compensation résidences de tourisme :
Pour l’année 2024, une compensation est imposée et doit être prélevée sur tous les immeubles imposables de la Municipalité identifiés au rôle d’évaluation en vigueur à la date de la taxation annuelle comme une résidence de tourisme, incluant les résidences de tourisme exploitées à l’intérieur d’une résidence principale.
- Résidence de tourisme dont l’évaluation municipale est de moins de 265 550 $ : 600 $
- Résidence de tourisme dont l’évaluation municipale est de 265 550 $ et plus : 750 $Compensation service d’aqueduc :
Raccordement au réseau du village : résidence 243 $ - commerce 846 $;
Raccordement au réseau du Lac-Clermoustier : résidence 230 $ - résidence de tourisme : 800 $Compensation service d’égout :
Raccordement au réseau du village : résidence 196 $ - commerce 360 $;
Raccordement au réseau du Lac-Clermoustier : résidence 370 $ - résidence de tourisme : 1 185 $Enlèvement des ordures ménagères (collecte à trois voies), incluant le ramassage des déchets domestiques dangereux :
- Compensation de 214 $ par domicile, commerce et résidence secondaire.
DONNÉ À CHERTSEY, ce 8e jour du mois de janvier 2024.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 8e jour du mois de janvier 2024, entre 8 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 8e jour du mois de janvier 2024.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
