MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE QUE :
À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 JUIN 2023, L’AVIS DE MOTION SUIVANT A ÉTÉ PRÉSENTÉ :
Avis de motion est donné, en conformité avec l’article 445 du Code municipal du Québec, par M. Jonathan Théorêt à l’effet qu’il soit adopté, à une séance subséquente du conseil, un règlement modifiant le règlement 552-2019 relatif aux nuisances afin d’ajouter le chapitre résidence locative et d’autres dispositions d’uniformisation.
DONNÉ À CHERTSEY ce 21e jour du mois de juin 2023.
Monique Picard
Directrice générale et greffière-trésorière par intérim
