MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
Consultez le document officiel
AVIS est par la présente donné par la directrice générale adjointe et du Service du greffe que les règlements mentionnés ci-dessous ont été adoptés par le conseil municipal le 20e jour du mois de septembre 2021 :
Règlement 618-2021 - Plan d’urbanisme et ses annexes (cartes)
Règlement 619-2021 - Règlement de zonage et ses annexes
Règlement 620-2021 - Règlement de lotissement
Règlement 621-2021 - Règlement de construction
Règlement 622-2021 - Règlement administratif
Règlement 623-2021 - Règlement établissant certaines dispositions relatives à l’émission des permis de construction
Règlement 625-2021 - Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Chertsey (PIIA)
Règlement 626-2021 - Règlement sur les dispositions relatives à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Règlement 627-2021 - Règlement sur les usages conditionnels
QUE ces règlements ont reçu l’approbation de la municipalité régionale de comté de Matawinie le 5e jour du mois de juillet 2022;
QUE les intéressés pourront consulter lesdits règlements au bureau de la Municipalité et sur le site Internet;
QUE ces règlements entreront en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À CHERTSEY ce 7e JOUR DU MOIS DE JUILLET 2022.
Monique Picard
Directrice générale adjointe et du Service du greffe
