Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Actualité précédente Actualité suivante Liste des actualités

Avis public - Second projet Omnibus

Municipalité de Chertsey

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ :

aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de règlement modifiant certaines dispositions aux règlements d’urbanisme - Règlement Omnibus

Consultez le document officiel

Article précédent Précédent Article suivant Suivant