Avis public - Rôle d’évaluation triennal

MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY

AVIS PUBLIC

Rôle d’évaluation triennal 2022-2023-2024 (3e année)

Avis public est par la présente donné par le soussigné, M. Marc-André Plante, directeur général adjointe et greffier-trésorier, que le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Chertsey sera, en 2024, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville, durant les heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision à l’égard du rôle auprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation à la municipalité régionale de comté de Matawinie, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Une telle demande de révision, pour être recevable, doit remplir les conditions suivantes :

1. Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle ou au cours de l’exercice suivant;

2. Être faite sur le formulaire prescrit à cet effet, disponible à la municipalité régionale de comté de Matawinie au 3184, 1ère avenue, Rawdon;

3. Être accompagnée de la somme d’argent déterminée à cet effet par le règlement 163- 2014 de la municipalité régionale de comté de Matawinie.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14e jour du mois de septembre 2023.

Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier

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