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Avis public - Entrée en vigueur règlement 671-2023

MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY

AVIS PUBLIC

AVIS est par la présente donné par la directrice générale et greffière-trésorière que le règlement mentionné ci-dessous a été adopté par le conseil municipal le 17e jour du mois d’avril 2023 :

- Règlement 671-2023 - Règlement modifiant le règlement de zonage 619-2021 en ce qui concerne les dispositions sur les fermettes et les poulaillers

QUE ce règlement a reçu l’approbation de la municipalité régionale de comté de Matawinie le 17e jour du mois de mai 2023;

QUE les intéressés pourront consulter ledit règlement au bureau de la Municipalité et sur le site Internet;

QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ À CHERTSEY ce 29e JOUR DU MOIS DE MAI 2023.

Monique Picard
Directrice générale et greffière-trésorière


CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Monique Picard, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité, en avoir transmis copie au journal pour publication et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 29e jour du mois de mai 2023 entre 9 h et 16 h.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 29e jour du mois de mai 2023.

Monique Picard
Directrice générale et greffière-trésorière

Consultez le document officiel