Avis public - Électeurs non domicilié

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Municipalité de Chertsey - Date du scrutin : 2 novembre 2025

Par cet avis public, Marc-André Plante, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025.

2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.

3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
   - Si vous êtes la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupante ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscription;
   - Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
   
   Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 15 octobre 2025 à 12 h.
   
   La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le président d’élection.

5. Vous pouvez exercer votre vote par correspondance. À cette fin, vous devez soumettre une demande au président d’élection au plus tard le 21 octobre 2025. Pour faire une demande écrite, vous pouvez remplir la section du formulaire vous permettant de vous inscrire sur la liste électorale décrit au point 3, ci-dessus. Votre demande de vote par correspondance sera valide uniquement pour l’évènement visé.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION

333, avenue de l’Amitié
Chertsey J0K 3K0
450 882-2920

Marc-André Plante
Président d’élection

SMC-9-VF (25-08)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56 et 659.4

Consultez le document officiel