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Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement Omnibus

MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 17 juin 2024, le conseil a adopté, par sa résolution 2024-292, un premier projet de règlement Omnibus modifiant certaines dispositions des règlements d’urbanisme suivants : le règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme 457-2013, le règlement sur le plan d’urbanisme 618-2021, le règlement de zonage 619-2021, le règlement de lotissement 620-2021, le règlement de construction 621-2021 et le règlement administratif 622-2021.

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 11 juillet 2024, à 19 h, à la salle communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer. Les citoyens peuvent transmettre leurs questions concernant ce projet de règlement par écrit à urbanisme@chertsey.ca

  3. Le projet de règlement modifiant certaines dispositions des règlements d’urbanisme contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

  4. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, entre 8 h et 12 h et 13 h et 16 h et sur le site Internet de la municipalité au www.chertsey.ca

Donné à Chertsey, ce 19e jour du mois de juin 2024.

M. Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier

Consultez le document officiel