AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
En vertu des dispositions de l’article 957 du Code municipal, AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, qu’à la séance tenue le 30 janvier 2026, le budget de l’année 2026 a été adopté comme suit :
BUDGET 2026
REVENUS DE FONCTIONNEMENT
| Taxes sur la valeur foncière | 9 203 708 $ |
| Taxes sur une autre base | 4 315 995 $ |
| Paiements tenant lieu de taxes | 244 892 $ |
| Transferts | 1 977 858 $ |
| Services rendus | 407 385 $ |
| Imposition de droits | 1 118 300 $ |
| Amendes et pénalités | 60 000 $ |
| Autres revenus d’intérêts | 410 300 $ |
| Autres revenus | 334 229 $ |
| TOTAL DES REVENUS |
18 072 667 $ |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
| Administration générale | 2 904 557 $ |
| Sécurité publique | 3 186 150 $ |
| Transport | 5 989 289 $ |
| Hygiène du milieu | 1 866 290 $ |
| Santé et bien-être | 6 015 $ |
| Aménagement, urbanisme et développement | 917 245 $ |
| Loisirs et culture | 1 204 850 $ |
| Frais de financement | 737 971 $ |
| TOTAL DES DÉPENSES |
16 812 367 $ |
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
| Financement - Remboursement de la dette à long terme | 2 502 400 $
|
| Affectations - Activité d’investissement | 37 905 $
|
| Affectations - Excédent de fonctionnement non affecté | (591 461 $)
|
| Affectations - Réserves financières du fonds réservé | (688 544 $)
|
| TOTAL DE LA CONCILIATION À DES FINS FISCALES |
1 260 300 $ |
Taxe foncière générale globale : 0,5060 $ par cent dollars d’évaluation;
Compensation prélevée sur tous les immeubles imposables, afin de pourvoir au paiement de la somme de 1 531 091 $ que la Municipalité doit verser en contrepartie des services fournis par la Sûreté du Québec.
- Catégorie d’immeubles vacants : 84,00 $
- Catégorie d’immeubles construits : 219,73 $Compensation prélevée sur tous les immeubles imposables, afin de pourvoir aux dépenses nécessaires à l’amélioration du réseau routier au montant de 1 026 000 $.
- Catégorie d’immeubles vacants : 75,70 $
- Catégorie d’immeubles construits : 130,34 $Pour l’année 2026, une compensation est imposée et doit être prélevée sur tous les immeubles imposables de la Municipalité identifiés au rôle d’évaluation en vigueur à la date de la taxation annuelle comme une résidence de tourisme, incluant les résidences de tourisme exploitées à l’intérieur d’une résidence principale, afin de pourvoir aux paiements des dépenses nécessaires prévues au budget de l’exercice financier de la Municipalité.
Pour l’année 2026, le montant de la compensation est fixé à 750 $.
Compensation service d’aqueduc :
- Raccordement au réseau du village : résidence ou pour chaque logement d’une habitation multifamiliale : 259 $ - commerce 518 $;
- Raccordement au réseau du Lac-Clermoustier : résidence 345 $ - résidence de tourisme : 995 $
Compensation service d’égout :
- Raccordement au réseau du village : résidence ou pour chaque logement d’une habitation multifamiliale : 264 $ - commerce 528 $;
- Raccordement au réseau du Lac-Clermoustier : résidence 469 $ - résidence de tourisme : 1 250 $Pour l’année 2026, le montant de la compensation pour le service d’enlèvement et de traitement des matières résiduelles à être prélevé dans le cadre du règlement 261-2002 est fixé comme suit :
Pour les domiciles, le montant de la compensation est fixé à 228 $ afin de pourvoir au paiement du service d'enlèvement des ordures (collecte à deux voies), incluant les services de l’écocentre;
Pour les commerces et les résidences de tourismes, le montant de la compensation est fixé à 278 $ afin de pourvoir au paiement du service d'enlèvement des ordures (collecte à deux voies), incluant les services de l’écocentre.
DONNÉ À CHERTSEY, ce 3e jour du mois de février 2026.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 3e jour du mois de février 2026, entre 9 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 3e jour du mois de février 2026.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
