AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY
En vertu des dispositions de l’article 957 du Code municipal, AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, qu’à la séance tenue le 16 décembre 2024, le budget de l’année 2025 a été adopté comme suit :
BUDGET 2025
REVENUS DE FONCTIONNEMENT
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Taxes sur la valeur foncière |
8 396 634 $ |
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Taxes sur une autre base |
4 014 936 $ |
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Paiements tenant lieu de taxes |
260 119 $ |
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Transferts |
1 645 655 $ |
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Services rendus |
282 248 $ |
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Imposition de droits |
972 800 $ |
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Amendes et pénalités |
53 000 $ |
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Autres revenus d’intérêts |
461 710 $ |
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Autres revenus |
472 000 $ |
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TOTAL DES REVENUS |
16 559 102 $ |
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
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Administration générale |
2 943 152 $ |
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Sécurité publique |
3 054 648 $ |
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Transport |
5 764 667 $ |
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Hygiène du milieu |
1 948 010 $ |
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Santé et bien-être |
5 500 $ |
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Aménagement, urbanisme et développement |
971 188 $ |
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Loisirs et culture |
1 181 356 $ |
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Frais de financement |
692 950 $ |
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TOTAL DES DÉPENSES |
16 561 471 $ |
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
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Financement - Remboursement de la dette à long terme |
1 291 093 $ |
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Affectations - Activité d’investissement |
120 523 $ |
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Affectations - Excédent de fonctionnement non-affecté |
(8 000 $) |
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Affectations - Réserves financières du fonds réservé |
(1 405 985 $) |
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TOTAL DE LA CONCILIATION À DES FINS FISCALES |
(2 369 $) |
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Surplus (déficit) de l’exercice à des fins budgétaires |
0 $ |
Taxe foncière générale globale : 0,4830 $ par cent dollars d’évaluation;
Compensation prélevée sur tous les immeubles imposables, afin de pourvoir au paiement de la somme de 1 400 097 $ que la Municipalité doit verser en contrepartie des services fournis par la Sûreté du Québec.
- Catégorie d’immeubles vacants : 50,03 $
- Catégorie d’immeubles construits : 240,61 $Compensation prélevée sur tous les immeubles imposables, afin de pourvoir aux dépenses nécessaires à l’amélioration du réseau routier au montant de 900 000 $.
- Catégorie d’immeubles vacants : 66,99 $
- Catégorie d’immeubles construits : 122,75 $
Compensation résidences de tourisme :
Pour l’année 2025, une compensation est imposée et doit être prélevée sur tous les immeubles imposables de la Municipalité identifiés au rôle d’évaluation en vigueur à la date de la taxation annuelle comme une résidence de tourisme, incluant les résidences de tourisme exploitées à l’intérieur d’une résidence principale.
- Résidence de tourisme dont l’évaluation municipale est de moins de 265 550 $ : 600 $
- Résidence de tourisme dont l’évaluation municipale est de 265 550 $ et plus : 750 $Compensation service d’aqueduc :
- Raccordement au réseau du village : résidence ou pour chaque logement d’une habitation multifamiliale : 200 $ - commerce 420 $;
- Raccordement au réseau du Lac-Clermoustier : résidence 283 $ - résidence de tourisme : 901 $Compensation service d’égout :
- Raccordement au réseau du village : résidence ou pour chaque logement d’une habitation multifamiliale : 232 $ - commerce 415 $;
- Raccordement au réseau du Lac-Clermoustier : résidence 374 $ - résidence de tourisme : 1 197 $Enlèvement des ordures ménagères (collecte à trois voies), incluant le ramassage des déchets domestiques dangereux :
- Compensation de 228 $ par domicile, commerce et résidence secondaire.
DONNÉ À CHERTSEY, ce 7e jour du mois de janvier 2025.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Marc-André Plante, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Chertsey, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut sur le site Internet de la Municipalité et en avoir affiché une copie à l’endroit désigné par le conseil, le 7e jour du mois de janvier 2025, entre 8 h et 16 h.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 7e jour du mois de janvier 2025.
Marc-André Plante
Directeur général et greffier-trésorier
