Considérant que la Municipalité de Chertsey doit assurer un déneigement adéquat des voies publiques situées sur son territoire, les membres du conseil municipal, réunis en séance ordinaire le 16 octobre dernier, ont adopté diverses mesures sous la forme d’un nouveau règlement municipal, dont voici les traits saillants :
1. Stationnement hivernal nocturne :
Il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public, du 1er novembre au 15 avril de chaque année, entre 23 h et 7 h.
Exception : cette règle ne s’appliquera pas les 24, 25, 26 et 31 décembre et les 1ers et 2 janvier de chaque année.
En plus de déplacer, faire déplacer ou remorquer tout véhicule moteur stationné en contravention du règlement, les fonctionnaires désignés peuvent imposer une amende de 69 $ plus les frais.
2. Déversement et amoncellement :
Il est interdit de déverser neige ou glace sur une propriété avoisinante, dans un cours d’eau, sur tout équipement municipal ou de protection incendie ou de créer un amoncellement de neige ou de glace pouvant nuire à la visibilité des automobilistes ou des piétons.
3. Bris de matériel :
La Municipalité n’est responsable d’aucun bris causé par l’installation temporaire ou permanente de bordures, clôtures, poteaux, haies ou tout autre objet rigide dans l’emprise de la voie publique.
4. Sanctions possibles :
Les contrevenants au différentes dispositions du règlement (sauf dans le cas du stationnement hivernal) pourront se voir imposer une amende variant de 200 $ à 4 000 $, selon qu’il s’agit d’une personne ou une entreprise et d’une première infraction ou une récidive.
Pour toute question, veuillez écrire à :
urbanisme@chertsey.ca ou appeler le 450 882-2920, poste 2223.
