Déclaration pour faire du transport collectif une priorité nationale partout au Québec

Déclaration pour faire du transport collectif une priorité nationale partout au Québec

ATTENDU QUE le transport collectif constitue un service de première importance pour soutenir le développement économique et territorial des municipalités et pour atteindre plusieurs objectifs collectifs ainsi que des cibles établies par le gouvernement du Québec;

ATTENDU QUE le transport collectif améliore significativement l’accès de la population aux lieux de travail et de loisirs, ainsi qu’aux biens et services comme les services de santé et d’éducation;

ATTENDU QUE les cibles d’électrification du transport collectif représentent des investissements minimums de 13,1 milliards de dollars dans les dix prochaines années;

ATTENDU QU’ en 2024, le Plan québécois des infrastructures prévoit des investissements en transport collectif de 13,8 milliards de dollars sur dix ans;

ATTENDU QU’ en comparaison, les investissements dans le réseau routier représentent des sommes deux fois et demie supérieures aux investissements en transport collectif;

ATTENDU QUE les coûts d’opérations et d’immobilisations du transport collectif augmentent;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a procédé, depuis 2019, à deux consultations sur le financement du transport collectif;

ATTENDU QUE la pandémie a eu des répercussions importantes sur l’achalandage et les prévisions financières des sociétés de transport;

ATTENDU QUE les revenus provenant des sources de financement traditionnelles du transport collectif stagnent depuis plusieurs années;

ATTENDU QUE les taxes provinciales sur les carburants et sur l’immatriculation qui contribuent au financement du transport collectif n’ont pas été indexées depuis respectivement, 2013 et 1991;

ATTENDU QUE la Loi sur les Transports ne permet pas à toutes les municipalités de posséder et d’opérer leur propre flotte de véhicules;

ATTENDU QUE les règles d’octroi de contrats aux transporteurs privés sont trop strictes et sont inadaptées aux réalités régionales;

Ainsi, les élues et élus de l’Union des municipalités du Québec demandent au gouvernement du Québec de faire du transport collectif une priorité nationale partout au Québec en

1. Énonçant une vision ambitieuse du transport collectif à l’échelle du Québec;

2. Reconnaissant que le gouvernement du Québec a une influence sur le déficit structurel des sociétés de transport, notamment aux vues des investissements requis pour l’électrification du transport collectif;

3. Donnant une marge de manoeuvre financière en retardant l’atteinte des cibles d’électrification du transport collectif qui limite les sommes disponibles pour le maintien d’actifs et ajoute une pression sur les opérations;

4. Rééquilibrant les investissements prévus au Plan québécois des infrastructures en consacrant une part relative plus importante au transport collectif;

5. Dotant le Québec d’un cadre financier prévisible sur cinq ans en matière de transport collectif;

6. Simplifiant l’implantation par le milieu municipal de la taxe sur l’immatriculation et de la taxe sur les carburants;

7. Indexant les taxes provinciales sur les carburants et sur l’immatriculation;

8. Diversifiant les sources de revenus du transport collectif afin de pallier la baisse anticipée des revenus liés à la taxe sur les carburants dès 2025-2026;

9. Abolissant les contraintes légales et d’approvisionnement au développement du transport collectif, notamment pour les municipalités de moins de 100 000 habitants ainsi que pour les régies de transport;

10. Prévoyant que la future agence Mobilité Infra Québec (MIQ) développe des projets structurants de transport collectif de manière continue;

11. Assurant que la future agence MIQ respectera l’autonomie municipale en matière d’aménagement du territoire et de gestion financière, notamment quant à la contribution financière des organismes municipaux à un projet.

Rassembler. Accompagner. Affirmer.

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