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Décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) : la juge Sandra Bilodeau ordonne la suspension de la conseillère municipale de Chertsey Mme Valérie Léveillé, pour une période de 45 jours

La Municipalité de Chertsey informe la population que la conseillère Mme Valérie Léveillé sera suspendue de ses fonctions pour 45 jours à partir du 4 novembre 2024, en raison d'une décision de la CMQ en matière d'éthique et de déontologie municipale. Celle-ci ne pourra donc plus directement ou indirectement exercer la fonction d'élue municipale au cours de cette période.

Les citoyens peuvent consulter le jugement ICI.

La Municipalité de Chertsey n'offrira aucun autre commentaire sur le sujet en respect du travail indépendant de la CMQ. La présente publication ne permettra pas de commenter l'information. Comme le prévoit la décision, le jugement fera l'objet d'un dépôt et d'une lecture lors de la prochaine séance du conseil municipal du 18 novembre prochain.

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La direction générale

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