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APPEL D’OFFRES AU PLUS OFFRANT - Vente d’un camion Dodge Ram 1500

APPEL D’OFFRES AU PLUS OFFRANT

Vente d’un camion Dodge Ram 1500, année 2009

La Municipalité de Chertsey souhaite vendre au plus offrant un camion Dodge Ram 1500, année 2009. Le prix de départ est fixé à 8 000 $.

  1. Spécifications du camion : 129 000 kilomètres, blanc, 4 portes, barrures électriques, vitres électriques, air climatisé fonctionnel, boîte de 6 pi 6 po.

  2. Toute question doit être formulée par écrit et transmise à M. Olivier Sicard, directeur du Service des travaux publics, au directeur.travaux.publics@chertsey.ca

  3. La présente vente est faite sans aucune garantie autre que celle des faits personnels du vendeur et aux risques et périls de l'acheteur. Le véhicule est vendu tel quel.

  4. L'acquéreur est responsable de vérifier l’état du véhicule. Une visite est nécessaire et devra être organisée avec le responsable de la Municipalité.

  5. L'acquéreur doit payer, au moment du dépôt de l’appel d’offres, par chèque certifié, un montant égal à 50 % du coût total soumissionné plus la TPS (la TVQ sera payable lors du transfert de l’immatriculation à la SAAQ). Le solde sera défrayé par l'acquéreur au moment de la prise de possession du véhicule. Le chèque visé du soumissionnaire non retenu lui sera retourné dans un délai raisonnable.

  6. L'acquéreur s'engage à prendre possession du véhicule dans un délai maximal d’un (1) mois, à partir de la date de la confirmation de vente par résolution du conseil municipal. Le montant du dépôt ne sera pas remboursé si l'acheteur fait défaut de respecter le délai de prise de possession du véhicule.

  7. L’offre de prix (en deux copies), placée sous enveloppe scellée, portant la mention « Appel d’offres au plus offrant - Camion Dodge Ram 1500, année 2009 », doit parvenir à l’hôtel de ville par la poste, à l’attention de la directrice générale adjointe et Service du greffe, Mme Monique Picard, au 333, avenue de l’Amitié, Chertsey (Qc) J0K 3K0, avant 10 h, le 28 novembre 2022.

  8. La Municipalité de Chertsey ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires.
    J’ai pris connaissance des conditions stipulées à l’appel d’offres au plus offrant, lequel fait partie intégrante du bordereau de soumission et j’en accepte les termes.

Cliquez ici pour consulter le document officiel

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