Bandes riveraines

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux dans la bande riveraine. Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour travaux dans la bande riveraine.

Validité et coût

Un permis pour travaux dans la bande riveraine est valide pour une période de trois (3) mois et le coût est de 30$.

Vivre au bord de l’eau est un privilège dont bénéficient de plus en plus de citoyens à la recherche de quiétude, d’espace et de contact avec la nature à l’état sauvage. La qualité de l’eau, la beauté des paysages, la possibilité de pêcher et le sentiment d’habiter un milieu naturel sain sont autant de raisons de choisir un site où s’établir. Le défi qui se pose alors aux riverains est d’aménager leur propriété tout en préservant la santé de leur plan d’eau et de ses rives.

En effet, la présence humaine n’est pas sans effet sur les lacs et les cours d’eau. Trop souvent, les riverains s’installent avec des habitudes de vie urbaines qui peuvent entraîner la détérioration de nos plans d’eau. C’est donc davantage par méconnaissance que par mauvaise volonté que ceux-ci posent des actes qui nuisent à l’environnement.

La réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité de Chertsey vise le rétablissement de bandes riveraines boisées qui permettent d’assurer le maintien de la biodiversité et, par conséquent, la santé de nos lacs et cours d’eau pour les générations futures.

Filtration: La végétation de la bande riveraine capte une grande partie des sédiments et nutriments (phosphore et azote) qui arrivent au lac par ruissellement, ce qui limite la croissance excessive d’algues et de plantes aquatiques dans les lacs.

Érosion: La bande riveraine stabilise les berges. Elle limite l’érosion et les glissements de terrain par le développement d’un système de racines. Elle crée aussi un effet de brise-lame qui diminue l’impact des vagues sur la berge.

Rétention: La bande riveraine réduit la vitesse d’écoulement des eaux de ruissellement et favorise l’infiltration de l’eau dans le sol.

Ombrage: La végétation diversifiée (herbacée, arbustive, arborescente) de la bande riveraine limite le réchauffement excessif de l’eau en bordure du lac.

Habitats: La rive des lacs et des cours d’eau est un milieu indispensable à la vie aquatique et terrestre. Elle offre habitat, nourriture et abri à la faune et la flore. La rive supporte une grande quantité d’organismes vivants et favorise la biodiversité.

Lorsque la rive n’est pas occupée par de la végétation à l’état naturel, des mesures doivent être entreprises pour la revégétaliser avec des végétaux herbacés, arbustifs et arborescents, et ce, sur une bande minimale de cinq (5) mètres mesurés à partir de la ligne des hautes eaux. Les espèces végétales doivent être des plantes pionnières ou des plantes typiques des rives, des lacs et des cours d’eau.

La revégétalisation des bandes riveraines des lacs et des cours d’eau est un geste simple et essentiel qui redonne à la fois beauté et valeur écologique aux berges tout en poursuivant un objectif de sauvegarde des usages de l’eau. Afin de rencontrer ces objectifs, deux options très simples s’offrent à vous:

1. Cesser l’entretien de la végétation dans la bande riveraine (tonte de pelouse et débroussaillage) afin de laisser la nature suivre son cours et reprendre sa place sur la berge;
2. Compléter la revégétalisation naturelle avec la plantation de végétaux indigènes (arbres et arbustes).

Voir liste ci-jointe des végétaux recommandés.

Gardez en tête que les résultats d’une revégétalisation naturelle et/ou d’une plantation ne sont pas toujours visibles et efficaces à court terme. Il faut souvent plus d’une saison de croissance pour que s’opère la transition entre l’aménagement initial et l’aménagement visé et que le retour à l’état naturel d’une rive soit pleinement efficace. N’attendez pas à la dernière minute pour changer vos habitudes!

La bande de protection riveraine s’étend sur quinze (15) mètres de profondeur, calculée à partir de la ligne des hautes eaux. Toutefois, dans le secteur des lacs Godon et Delisle, la bande de protection riveraine s’étend sur vingt (20) mètres (+/- 65’) et dans le secteur du Septième Lac et du lac Cyrille, celle-ci s’étend sur vingt-trois (23) mètres (+/- 75’).

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Dans la bande de protection riveraine, aucun ouvrage n’est permis. De plus, il est interdit de détruire, d’enlever ou autrement faire disparaître toute végétation naturelle située à l’intérieur de cette bande. En d’autres termes, toutes interventions de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’épandage d’engrais, sont interdites dans la rive de tout lac ou cours d’eau.

Est cependant autorisé l’enlèvement des arbres morts ou gravement endommagés par le feu, l’enlèvement des insectes, des champignons ou autres agents destructeurs (…), l’aménagement d’une voie d’accès au plan d’eau d’un maximum de trois (3) mètres de largeur dont le tracé est conçu pour prévenir l’érosion (…), l’entretien d’une fenêtre verte d’une largeur maximum de cinq (5) mètres, en émondant les arbres et les arbustes à une hauteur supérieure à un mètre et demi (1.5 m) du sol lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi que certains ouvrages de stabilisation des rives.

La tonte du gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres sont permis seulement dans une bande de deux (2) mètres contiguë à un bâtiment existant empiétant dans la rive, ainsi que dans l’accès au plan d’eau sur une largeur maximale de trois (3) mètres.

Aussi, et seulement dans le cas des propriétés existantes dont la rive a été artificialisée par le passé, la tonte de gazon pourra être maintenue dans une zone d’activité délimitée. Cette zone d’activité aura une superficie maximale de cinquante (50) mètres carrés (+/- 538 pieds carrés) et devra être située à plus de cinq (5) mètres de la ligne des hautes eaux.

Vous pouvez contacter votre municipalité par téléphone au 450 882-2920 poste 238 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : environnement@chertsey.ca