Prélèvement d’eau

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux de captage des eaux. Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour ouvrage captage des eaux.

Validité et coût

Un permis d’ouvrage pour le captage des eaux est valide pour une période de trois (3) mois et le coût est de 30$.

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) s’applique à tout projet de prélèvement d’eaux souterraines. Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation de la municipalité pour procéder à des travaux relatifs au creusage, forage d’un puits ou à l’obturation d’un ancien puits.

Cependant, un ouvrage devant desservir 20 personnes ou plus ou visant une capacité supérieure à 75 m3 par jour devra faire l’objet d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

En général, l’autorisation est accordée en regard de la distance avec les composantes des installations septiques, soit au minimum à 15 m d’une fosse septique et à 30 m d’un élément épurateur ou d’un système non étanche de traitement d’eaux usées. Exceptionnellement, un puits tubulaire (artésien) scellé est autorisé à au moins 15 m d’un système non étanche de traitement des eaux usées. La présence de zones inondables est aussi considérée dans l’émission d’un certificat d’autorisation.

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, vous pouvez consulter le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changments Climatiques (MDDLCC).

Pour connaître les détails sur les puits (diamètres, profondeurs, débits etc.) vous pouvez consulter la base de données du SIH par Municipalité.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-882-2920 poste 238 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.