Où commencer?
Tout d’abord comment savoir si votre lot est assez grand pour construire ?
Saviez-vous que pour la majorité des travaux à votre maison ou sur votre terrain il vous faut un permis? Voici les étapes à suivre, afin de faire une demande de permis complète au Service d’urbanisme avant de commencer vos travaux :
- Se procurer le formulaire de demande de permis sur le site internet dans la section formulaire ou directement à la Municipalité.
- Bien remplir toutes les cases du formulaire et y joindre les documents nécessaires en cochant l’aide-mémoire à la fin du formulaire pour ne pas entraîner un refus de votre demande.
- Déposer votre formulaire et vos documents pertinents à la Municipalité et acquitter les frais de la demande.
- Par la suite l’inspecteur analysera votre demande et vous appellera lorsque le permis sera prêt.
* Sans le paiement au préalable, votre demande ne sera pas traitée. Notez qu’à distance seuls les chèques sont acceptés.
IMPORTANT : Des frais relatifs à la cession de terrains aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels représentant l’équivalent de 10 % de la valeur municipale du terrain visé par les travaux pourraient s’appliquer.
Pour des précisions ou des interrogations sur le formulaire de demande permis, veuillez contacter le service de l’urbanisme au 450-882-2920 poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.
333, avenue de l’Amitié
Chertsey (Québec) J0K 3K0
CANADA
Téléphone: 450 882-2920
Télécopieur: 450 882-3333
general@chertsey.ca
www.chertsey.ca