Construire ou rénover

Tout d'abord, comment savoir si votre terrain est assez grand pour construire?

Saviez-vous que pour la majorité des travaux à votre maison ou sur votre terrain, il vous faut un permis? Voici les étapes à suivre, pour préparer une demande de permis et la déposer au Service d’urbanisme avant de commencer vos travaux :

• Se procurer le formulaire de demande de permis sur le site internet, dans la section "Formulaires et permis" ou directement auprès de la Municipalité.

• Bien remplir toutes les cases du formulaire approprié et y joindre les documents nécessaires, en cochant l’aide-mémoire à la fin du formulaire pour éviter le refus de votre demande.

• Déposer votre formulaire et vos documents pertinents à la Municipalité et acquitter les frais de la demande.

• Par la suite, l’inspecteur analysera votre demande et communiquera avec vous lorsque le permis sera prêt.  

* Sans le paiement préalable, votre demande ne sera pas traitée. Notez qu’à distance, seuls les chèques sont acceptés.

IMPORTANT : Des frais relatifs à la cession de terrain aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels, représentant l’équivalent de 10 % de la valeur municipale du terrain visé par les travaux, pourraient s’appliquer.

Pour des précisions ou des interrogations sur le formulaire de demande de permis, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Tout d’abord comment savoir si votre lot est assez grand pour construire?

Par la suite, vous devez obtenir un permis de construction d’un bâtiment principal, un certificat d’autorisation pour la mise en place d’une installation septique ainsi qu’un certificat d’autorisation pour le captage d’eau, pour pouvoir construire un nouveau bâtiment principal.

Pour les normes spécifiques à chaque zone, veuillez consulter l’annexe B du règlement de zonage 619-2021 intitulée grilles des usages et des activités en vous référant à l’annexe A du règlement de zonage 219-2021 pour les codes.

Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour la construction d’un bâtiment principal.

Validité et coût

Un permis de construction d’un bâtiment principal est valide pour une période de dix-huit (18) mois et le coût d’un tel permis s’établit comme suit :

• Permis de construction (résidentiel, un logement) : 310,80 $

• Pour chaque logement additionnel : 155,40 $

• Dépôt (certificat de localisation) : 800 $

IMPORTANT : des frais relatifs à la cession de terrains aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels représentant l’équivalent de 10 % de la valeur municipale du terrain visé par les travaux pourraient s’appliquer.

Ceci ne concerne que les permis de construction résidentiels. Pour des informations concernant un projet commercial, industriel ou public ou pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le service de l’urbanisme au 450 882-2920 poste, 2223 ou, par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Construction d’un bâtiment accessoire

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux de construction des bâtiments accessoires ci-dessous :

• Construction d’un garage détaché

• Construction d’un cabanon ou d’une remise

• Construction d’un abri d’auto permanent

• Construction d’une serre domestique

• Construction d’une écurie domestique

• Construction d’un poulailler domestique

Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour la construction d’un bâtiment accessoire.

Validité et coût

Un permis de construction d’un bâtiment accessoire est valide pour une période d’un (1) an et le coût d’un tel permis s’établit comme suit :

• Permis de construction pour un bâtiment secondaire de moins de 18 m² (194 pieds carrés) : 41,44 $

• Permis de construction pour un bâtiment secondaire de plus de 18 m² (194 pieds carrés) : 62,16 $

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux d’agrandissement du bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire.

Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal ou de demande de permis d’agrandissement du bâtiment accessoire, selon le cas.

Dans le cas où vous ajouteriez un ou des appartements ou que vous augmentiez le nombre de chambres à coucher du bâtiment, vous pourriez devoir modifier votre installation septique (voir notre section sur les installations septiques).

Validité et coût

Un permis d’agrandissement est valide pour une période d’un (1) an et le coût d’un tel permis s’établit comme suit :

• Permis d’agrandissement (résidentiel) : 103,60 $

Ceci ne concerne que les permis d’agrandissement résidentiel. Pour des informations concernant un projet commercial, industriel ou public ou pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux de rénovation, tant intérieure qu’extérieure, d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire, qui ne constituent toutefois pas un agrandissement ni une nouvelle construction.

Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour la rénovation d’un bâtiment principal ou demande de permis pour la rénovation d’un bâtiment accessoire, selon le cas.

Dans le cas où vous ajouteriez un ou plusieurs logements ou que vous augmentiez le nombre de chambres à coucher du bâtiment, vous pourriez devoir modifier votre installation septique (voir notre section sur les installations septiques).

Validité et coût

Un permis de rénovation est valide pour une période de six (6) mois et le coût d’un tel permis s’établit comme suit :

• Permis de rénovation résidentiel : 62,16 $

• Permis de rénovation commercial, public ou industriel : 207,20 $

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Subdivision

Vous devez obtenir un permis de lotissement pour toute subdivision de lot(s). La demande devra être acheminée à la Municipalité, accompagnée de trois (3) copies du plan préparé par l’arpenteur et signé par le ou les propriétaires.

• Coût du permis : 51,80 $

• Coût par lot créé : 25,90 $

IMPORTANT : des frais relatifs à la cession de terrains aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels, représentant l’équivalent de 10 % de la valeur municipale du terrain, pourraient s’appliquer.

Terrain partiellement desservi par l’aqueduc ou l’égout

Toute nouvelle subdivision non riveraine doit avoir une largeur minimale de vingt-cinq (25) mètres (+/- 82’-0’’) ainsi qu’une profondeur minimale de trente (30) mètres (+/- 98’-0’’). Sa superficie doit être d’au moins 1 500 mètres carrés (+/- 16 146 pieds carrés). Quant aux subdivisions riveraines, leurs superficies doivent être d’au moins 4 000 mètres carrés (+/- 43 056 pieds carrés) malgré la présence d’un service.

Terrain desservi par l’aqueduc et l’égout

Toute nouvelle subdivision non riveraine doit avoir une largeur minimale de vingt-cinq (25) mètres (+/- 82’-0’’) ainsi qu’une profondeur minimale de trente (30) mètres (+/- 98’-0’’). Sa superficie doit être d’au moins 750 mètres carrés (+/- 8 073 pieds carrés). Quant aux subdivisions riveraines, leur superficie doit être d’au moins 4 000 mètres carrés (+/- 43 056 pieds carrés) malgré la présence des services.

Rues et autres normes

D’autres normes s’appliquent lors de la subdivision de lots et de voies de circulation. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut. Pour de plus amples renseignements veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Cession pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels

Lors de la demande de permis de lotissement, le demandeur doit verser à la municipalité un montant d’argent équivalant à dix pour cent (10 %) de la valeur des terrains à subdiviser. Cette taxe servira à l’aménagement et à l’amélioration de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels sur le territoire de la municipalité.

Si le terrain est une partie de lot et n’a donc jamais fait l’objet d’une opération cadastrale, la taxe pour l’amélioration ou la création de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels devra être versée lors de la demande de permis de construction. Cette taxe ne sera exigée qu’une seule fois.

Dans certains le cas où un terrain a déjà fait l’objet d’un permis de lotissement et que l’opération cadastrale a été enregistrée au Registre foncier à Québec, cette disposition ne s’appliquera pas. Pour de plus amples renseignements sur ce volet de la réglementation, sur les règles de calcul ou autres, veuillez contacter le service de l’urbanisme au 450 882-2920, poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux de captage des eaux. Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour ouvrage de captage des eaux.

Validité et coût

Un permis d’ouvrage pour le captage des eaux est valide pour une période de six (6) mois et le coût est de 103,60 $.

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) s’applique à tout projet de prélèvement d’eaux souterraines. Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation de la municipalité pour procéder à des travaux relatifs au creusage ou au forage d’un puits ou à l’obturation d’un ancien puits.

Cependant, un ouvrage devant desservir 20 personnes ou plus ou visant une capacité supérieure à 75 m³ par jour devra faire l’objet d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

En général, l’autorisation est accordée en regard de la distance avec les composantes des installations septiques, soit au minimum à 15 m d’une fosse septique et à 30 m d’un élément épurateur ou d’un système non étanche de traitement d’eaux usées. Exceptionnellement, un puits tubulaire (artésien) scellé est autorisé à au moins 15 m d’un système non étanche de traitement des eaux usées. La présence de zones inondables est aussi considérée dans l’émission d’un certificat d’autorisation.

Puits artésien

Puits de surface

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, vous pouvez consulter le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDELCC).

Pour connaître les détails sur les puits (diamètres, profondeurs, débits, etc.), vous pouvez consulter la base de données du SIH par Municipalité.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, poste 2223, ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux d’installation septique. Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour l’installation septique.

Validité et coût

Un permis pour l’installation septique est valide pour une période de six (6) mois et le coût est de 103,60 $.

Pourquoi assainir les eaux usées?

Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Non traitées ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux superficielles ainsi qu’une menace à l’équilibre écologique.

Qu’est-ce que l’assainissement autonome?

L’assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et l’environnement. L’assainissement est qualifié d’autonome lorsqu’il vise des bâtiments qui ne sont pas desservis par des équipements communautaires pour la collecte et le traitement.

L’assainissement autonome se fait au moyen d’ouvrages individuels situés à l’intérieur des limites de chaque lot et la responsabilité en matière de construction, d’utilisation et d’entretien relève du propriétaire. Typiquement, un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées qui dessert une résidence isolée se compose d’une fosse septique et d’un élément épurateur.

La fosse septique sert à clarifier les eaux usées par la décantation des matières en suspension et la rétention des matières flottantes pour éviter de colmater les dispositifs de traitement. L’élément épurateur permet, grâce à l’action bactérienne, la biodégradation de la matière organique qui n’est pas retenue par la fosse septique. Il détruit de manière considérable les micro-organismes qui peuvent engendrer des maladies. Ainsi, l’élément épurateur permet d’épurer les eaux lors de leur infiltration dans le terrain récepteur et de les évacuer vers les eaux souterraines.

Vidange et bonnes pratiques

Une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans, alors qu’une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans. Quant à la fosse de rétention (scellée), elle doit être vidangée de façon à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées (au besoin).

Dans le but de maximiser l’efficacité du traitement et la durée de vie utile de votre installation septique, il est aussi important d’éviter de jeter des produits tels que : huile et graisse (friture, moteur), peinture, solvants, pesticides, produits caustiques (Liquid Plumr, Drano), cire, produits javellisants en quantité excessive, mégots de cigarettes, tampons, serviettes hygiéniques, etc.

Il est aussi important de ne pas circuler avec un véhicule sur l’installation septique (fosse et élément épurateur), d’éviter de déneiger l’installation septique ou d’y accumuler la neige et de ne pas planter d’arbre à moins de 2 mètres de celle-ci.

Mise aux normes et certificat d’autorisation

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial et s’applique dans les cas suivants :

• La construction d’une nouvelle résidence isolée;

• L’ajout d’une ou plusieurs chambres à coucher à une résidence isolée existante;

• L’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération (usage autre que résidentiel);

Si l’installation septique existante présente des signes de mauvais fonctionnement (écoulements en surface, mauvaises odeurs, puits contaminé [s] ou autres).

De façon générale, le choix du système approprié se fait en fonction du nombre de chambres à coucher de la résidence ainsi qu’en fonction du milieu récepteur (c.-à-d. : topographie, perméabilité, profondeur de la couche imperméable, etc.) Aussi, la fosse septique doit respecter un dégagement de 15 m (+/- 50’) de tout puits alors que l’élément épurateur doit respecter un dégagement de 30 m (+/- 100’), sauf dans le cas d’un puits tubulaire scellé où ce dégagement peut être réduit jusqu’à 15 m (+/- 50’). L’installation septique devra aussi être située hors de la bande de protection riveraine.

Lors de la réalisation des travaux, le professionnel mandaté à l’étude du site devra inspecter les travaux avant le remblai final de l’installation septique et produire une attestation de conformité. Une copie de cette attestation doit être déposée à la municipalité dans les trente (30) jours suivant les travaux, sinon l’installation septique ne pourra être considérée comme conforme.

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, vous pouvez consulter le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDELCC).

Vous pouvez contacter le service de l’urbanisme par téléphone au 450 882-2920, poste 2223, ou par courriel à : urbanisme@chertsey.ca.

Rappel des exigences

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle l’entrée en vigueur, le 30 août 2012, du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des petits bâtiments (partie 11). Contrairement à la réglementation précédente, les nouvelles exigences ciblent également les constructeurs-propriétaires qui réalisent leurs travaux.

Bâtiments visés

Tous les petits bâtiments d’habitation d’au plus 3 étages et dont l’aire de bâtiment totalise au plus 600 m² sont ciblés, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’agrandissements réalisés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire.

Contenu des mesures

Inspirées de la norme volontaire Novoclimat, les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments – isolation, étanchéité à l’air, portes et fenêtres – de même que sur la ventilation.

Voici une illustration de certaines exigences d’isolation contenues au Règlement, pour un projet situé dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours sous 18° est moins de 6000.

S’inscrivant dans le cadre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du Gouvernement du Québec, le Règlement permettra d’améliorer de 20 à 25 % la performance énergétique des constructions neuves tout en améliorant le confort des personnes qui y résident.

Bien qu’une légère augmentation des coûts de construction soit à prévoir, les économies réalisées permettront de l’amortir sur trois ou quatre ans.

Suivi des exigences

La RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes, entre autres dans le domaine du bâtiment. Elle surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques relevant de sa compétence, dont les exigences de la partie 11.

Pour en savoir plus

Il est toujours important de vérifier la réglementation en vigueur avant d’entreprendre une construction, et ce, afin d’éviter des erreurs ou omissions qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger par la suite. Pour en savoir plus sur cette réglementation, la RBQ vous invite donc à consulter son site Internet.

En plus d’y trouver le règlement complet, vous y trouverez une formation dont le but est de soutenir les entrepreneurs et les propriétaires occupants dans l’apprentissage des nouvelles méthodes de construction en lien avec l’efficacité énergétique. On y trouve également des capsules d’information traitant de sujets complexes relativement à la construction de maisons plus écoénergétiques.

Plus récemment, la RBQ a également publié sur son site Internet des fiches de renseignements techniques portant notamment sur :

• une méthode équivalente de calcul de la résistance thermique pour certaines composantes de l’enveloppe;

• un exemple de modélisation de consommation énergétique appliquée à une construction en rondins;

• les exigences de ventilation applicables à l’agrandissement d’un bâtiment existant;

• les exigences d’isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol;

• les exigences de performance thermiques applicables aux fenêtres de l’agrandissement d’un bâtiment existant.

Les personnes souhaitant en apprendre davantage peuvent communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 1 800 361-0761.

Abris d’auto temporaires (Tempo)

Les abris d’auto temporaires ou abris de type Tempo sont autorisés du 1er octobre au 1er juin de l’année suivante. En dehors de cette période, les abris doivent être démontés complètement.

L’abri doit être installé à une distance minimale de trois mètres de la ligne avant de la propriété, ainsi qu’à une distance minimale de 0,60 m d’une ligne latérale.

Aucun abri temporaire ne peut être installé sur un terrain vacant.

Les matériaux utilisés doivent être une structure de métal tubulaire démontable recouverte d’une toile ou de tissu.

Un maximum de deux (2) abris par terrain est autorisé.

Roulottes, tentes et camping

L’installation d’une roulotte, la construction d’un abri de fortune (cabane) et le camping sur un terrain vacant sont prohibés sur tout le territoire de la Municipalité de Chertsey, sauf sur un terrain destiné à de telles activités dans une zone où l’usage « camping » est autorisé.

Par ailleurs, il vous sera autorisé d’occuper le site de façon temporaire (roulotte ou tente) si vous avez un permis de construction en vigueur sur ce lot et si les travaux de construction sont en cours.