Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
De plus, dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.
Calendrier des réunions 2025 à 19 h - Voici les dates des réunions du CCU
| Date limite pour soumission d’une demande au CCU
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Réunion du CCU | Pour présentation à la séance du conseil |
| 13 décembre 2024 | Mardi 21 janvier 2025 | Lundi 17 février 2025 |
| 24 janvier 2025 | Mardi 18 février 2025 | Lundi 17 mars 2025 |
| 21 février 2025 | Mercredi 12 mars 2025 | Lundi 14 avril 2025 |
| 21 mars 2025 | Mercredi 9 avril 2025 | Mardi 12 mai 2025 |
| 16 avril 2025 | Jeudi 8 mai 2025 |
Lundi 16 juin 2025 |
| 23 mai 2025 | Mercredi 11 juin 2025 | Lundi 14 juillet 2025 |
| 20 juin 2025 | Jeudi 10 juillet 2025 | Lundi 25 août 2025 |
| 25 juillet 2025 | Mardi 19 août 2025 | Lundi 15 septembre 2025 |
| 8 août 2025 | Mardi 2 septembre 2025 | Lundi 1er octobre 2025 |
| 26 septembre 2025 | Mercredi 22 octobre 2025 | Lundi 10 novembre 2025 |
| 17 octobre 2025 | Mercredi 12 novembre 2025 | Lundi 8 décembre 2025 |
Vous devez nous faire parvenir tous les documents nécessaires ainsi que votre chèque au plus tard à la date limite pour soumission d’une demande.
AUCUNE EXCEPTION NE SERA ACCEPTÉE.
Marche à suivre pour demander une dérogation mineure
Contacter le Service de l’urbanisme au 450 882-2920, ou par courriel à urbanisme@chertsey.ca pour prendre rendez-vous avec le directeur du service dans le but de présenter votre projet et ainsi obtenir une pré approbation de votre future demande.
Remplir le formulaire de demande pour une dérogation mineure.
Déposer votre demande complète au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité de Chertsey, accompagnée de votre paiement (sous forme de chèque).
* Veuillez noter que votre demande devra être déposée avant la date limite de soumission d’une demande tel qu’indiqué au calendrier des séances 2025 pour permettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement de préparer votre demande.
Processus de traitement de votre demande
Analyse et préparation de votre demande par le Service de l’urbanisme, pour présentation devant le CCU;
Présentation de votre demande devant le CCU;
Recommandation favorable ou défavorable du CCU en vue de déposer au conseil municipal;
Présentation de la demande accompagnée de la recommandation du CCU à la session régulière du conseil municipal prévue au calendrier;
Résolution du conseil municipal reflétant sa décision.
Coût
Demande de permis pour une dérogation mineure : 414,40 $
Notez que les réunions du comité consultatif d'urbanisme ne sont pas publiques, contrairement à la session régulière du conseil municipal.