Installation septique

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux d’installation septique. Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour l’installation septique.

Validité et coût

Un permis pour l’installation septique est valide pour une période de six (6) mois et le coût est de 50$.

Les eaux usées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Non traitées ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux superficielles ainsi qu’une menace à l’équilibre écologique.

L’assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et l’environnement. L’assainissement est qualifié d’autonome lorsqu’il vise des bâtiments qui ne sont pas desservis par des équipements communautaires pour la collecte et le traitement.

L’assainissement autonome se fait au moyen d’ouvrages individuels situés à l’intérieur des limites de chaque lot et la responsabilité en matière de construction, d’utilisation et d’entretien relève du propriétaire. Typiquement, un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées qui dessert une résidence isolée se compose d’une fosse septique et d’un élément épurateur.

La fosse septique sert à clarifier les eaux usées par la décantation des matières en suspension et la rétention des matières flottantes pour éviter de colmater les dispositifs de traitement. L’élément épurateur permet, grâce à l’action bactérienne, la biodégradation de la matière organique qui n’est pas retenue par la fosse septique. Il détruit d’une manière significative les micro-organismes qui peuvent engendrer des maladies. Ainsi, l’élément épurateur permet d’épurer les eaux lors de leur infiltration dans le terrain récepteur et de les évacuer vers les eaux souterraines.

Une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans, alors qu’une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans. Quant à la fosse de rétention (scellée), elle doit être vidangée de façon à éviter le débordement des eaux de cabinet d’aisances qui y sont déposées (au besoin).

Dans le but de maximiser l’efficacité du traitement et la durée de vie utile de votre installation septique, il est aussi important d’éviter de jeter des produits tels que : huile et graisse (friture, moteur), peinture, solvants, pesticides, produits caustiques (Liquid Plumr, Drano), cire, produits javellisants en quantité excessive, mégots de cigarettes, tampons, serviettes hygiéniques, etc.

Il est aussi important de ne pas circuler avec un véhicule sur l’installation septique (fosse et élément épurateur), d’éviter de déneiger l’installation septique ou d’y accumuler la neige et de ne pas planter d’arbres à moins de 2 mètres de celle-ci.

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial et s’applique dans les cas suivants :

• La construction d’une nouvelle résidence isolée;<
• L’ajout d’une ou de plusieurs chambre(s) à coucher à une résidence isolée existante;
• L’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération (usage autre que résidentiel);
• Si l’installation septique existante présente des signes de mauvais fonctionnement (écoulements en surface, mauvaises odeurs, puits contaminé [s] ou autres).

De façon générale, le choix du système approprié se fait en fonction du nombre de chambres à coucher de la résidence ainsi qu’en fonction du milieu récepteur (i.e. : topographie, perméabilité, profondeur de la couche imperméable, etc.). Aussi, la fosse septique doit respecter un dégagement de 15 m (+/- 50’) de tout puits alors que l’élément épurateur doit respecter un dégagement de 30 m (+/- 100’), sauf dans le cas d’un puits tubulaire scellé où ce dégagement peut être réduit jusqu’à 15 m (+/- 50’). L’installation septique devra aussi être située hors de la bande de protection riveraine.

Lors de la réalisation des travaux, le professionnel mandaté à l’étude du site devra inspecter les travaux avant le remblai final de l’installation septique et produire une attestation de conformité. Une copie de cette attestation doit être déposée à la municipalité dans les trente (30) jours suivant les travaux, sinon l’installation septique ne pourra être considérée comme conforme.

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, vous pouvez consulter le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changments Climatiques (MDDLCC).

Vous pouvez contacter le service de l’urbanisme par téléphone au 450-882-2920 postes 238 ou par courriel au urbanisme@chertsey.ca