Efficacité énergétique
Rappel des exigences
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle l’entrée en vigueur depuis le 30 août 2012 du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l’efficacité énergétique des petits bâtiments (partie 11). Contrairement à la réglementation précédente, les nouvelles exigences ciblent également les constructeurs-propriétaires qui réalisent leurs travaux.
Bâtiments visés
Tous les petits bâtiments d’habitation d’au plus 3 étages et dont l’aire de bâtiment totalise au plus 600 m² sont ciblés, qu’il s’agisse de constructions neuves ou d’agrandissements réalisés par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire.
Contenu des mesures
Inspirées de la norme volontaire Novoclimat, les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments – isolation, étanchéité à l’air, portes et fenêtres – de même que sur la ventilation.
Voici une illustration de certaines exigences d’isolation contenues au Règlement, pour un projet situé dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours sous 18° est moins de 6000.

S’inscrivant dans le cadre du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques du Gouvernement du Québec, le Règlement permettra d’améliorer de 20 à 25 % la performance énergétique des constructions neuves tout en améliorant le confort des personnes qui y résident.
Bien qu’une légère augmentation des coûts de construction soit à prévoir, les économies réalisées permettront de l’amortir sur trois ou quatre ans.
Suivi des exigences
La RBQ a pour mandat de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes, entre autres dans le domaine du bâtiment. Elle surveille l’application de la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente dans les différents domaines techniques relevant de sa compétence, dont les exigences de la partie 11.
Pour en savoir plus
Il est toujours important de vérifier la réglementation en vigueur avant d’entreprendre une construction, et ce, afin d’éviter des erreurs ou omissions qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger par la suite. Pour en savoir plus sur cette réglementation, la RBQ vous invite donc à consulter son site Web au www.rbq.gouv.qc.ca/efficacite.
En plus d’y trouver le règlement complet, vous y trouverez une formation dont le but est de soutenir les entrepreneurs et les propriétaires occupants dans l’apprentissage des nouvelles méthodes de construction en lien avec l’efficacité énergétique. On y trouve également des capsules d’information traitant de sujets complexes relativement à la construction de maisons plus écoénergétiques.
Plus récemment, la RBQ a également publié sur son site Internet des fiches de renseignements techniques portant notamment sur :
- une méthode équivalente de calcul de la résistance thermique pour certaines composantes de l’enveloppe;
- un exemple de modélisation de consommation énergétique appliquée à une construction en rondins;
- les exigences de ventilation applicables à l’agrandissement d’un bâtiment existant;
- les exigences d’isolation thermique applicables aux murs de fondation et aux planchers sur sol;
- les exigences de performance thermiques applicables aux fenêtres de l’agrandissement d’un bâtiment existant.
Les personnes souhaitant en apprendre davantage peuvent communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 1 800 361-0761.
333, avenue de l’Amitié
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Téléphone: 450 882-2920
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