Construction

Tout d’abord comment savoir si votre lot est assez grand pour construire ?

Par la suite, vous devez obtenir un permis de construction d’un bâtiment principal, un certificat d’autorisation pour la mise en place d’une installation septique ainsi qu’un certificat d’autorisation pour le captage d’eau, pour pouvoir construire un nouveau bâtiment principal.

• Pour les normes spécifiques à chaque zone, veuillez consulter l’annexe B du règlement de zonage 424-2011 intitulée grilles des usages et des activités en vous référant à l’annexe A du règlement de zonage 424-2011 pour les codes
• Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour la construction d’un bâtiment principal

Validité et coût

Un permis de construction d’un bâtiment principal est valide pour une période de dix-huit (18) mois et le coût d’un tel permis s’établit comme suit:

Permis de construction (résidentiel, un logement): 100$

Pour chaque logement additionnel: 20$

Dépôt (certificat de localisation) : 800$

IMPORTANT : des frais relatifs à la cession de terrains aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels représentant l’équivalent de 10 % de la valeur municipale du terrain visé par les travaux pourraient s’appliquer.

Ceci ne concerne que les permis de construction résidentiels. Pour des informations concernant un projet commercial, industriel ou public ou pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le service de l’urbanisme au 450-882-2920 poste 2223 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca.

Vous devez obtenir un permis pour tous travaux de construction des bâtiments accessoires ci-dessous.  Vous trouverez un résumé de la règlementation pour chacun:

• Construction d’un garage détaché
• Construction d’un cabanon ou d’une remise
• Construction d’un abri d’auto permanent
• Construction d’une serre domestique
• Construction d’une écurie domestique
• Construction d’un poulailler domestique

Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis pour la construction d’un bâtiment accessoire.

Validité et coût

Un permis de construction d’un bâtiment accessoire est valide pour une période d’un (1) an et le coût d’un tel permis s’établit comme suit:

Permis de construction pour un bâtiment secondaire de moins de 18 m² (194 pieds carrés): 25$

Permis de construction pour un bâtiment secondaire de plus de 18 m² (194 pieds carrés): 40$