Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)

Marche à suivre pour demander une dérogation mineure

• Contacter le service de l’Urbanisme au 450-882-2920 poste 238 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca pour prendre rendez-vous avec le directeur du service dans le but de présenter votre projet et ainsi obtenir une préapprobation de votre future demande;

• Compléter le formulaire de demande de pour une dérogation mineure;

• Déposer votre demande au comptoir de la perception de la Municipalité de Chertsey accompagnée de votre paiement;

*Veuillez noter que votre demande devra être déposée au minimum une (1) semaine avant la réunion du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) prévue au calendrier pour permettre au service de l’Urbanisme de préparer votre demande.

Processus de traitement de votre demande

• Analyse et préparation de votre demande par le service de l’Urbanisme pour la présentation au Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU);

• Présentation de votre demande au Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU);

• Recommandation favorable ou défavorable du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) pour la présentation au Conseil municipal;

• Présentation de votre demande accompagnée de la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) à la session régulière du Conseil municipal prévue au calendrier;

• Résolution du Conseil municipal reflétant leur décision;

Coût

Demande de permis pour une dérogation mineure: 400$

NOTEZ QUE LES RÉUNIONS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME NE SONT PAS PUBLIQUES CONTRAIREMENT À LA SESSION RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL