Vous trouverez l’ensemble des documents à fournir à la fin du formulaire de demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal ou de demande de permis d’agrandissement du bâtiment accessoire, selon le cas.
Dans le cas où vous ajouteriez une ou des unités de logement ou que vous augmentiez le nombre de chambres à coucher du bâtiment, envisagez que vous pourriez être obligé de modifier votre installation septique (voir notre section sur les installations septiques).
Validité et coût
Un permis d’agrandissement est valide pour une période d’un (1) an et le coût d’un tel permis s’établit comme suit:
- Permis d’agrandissement (résidentiel): 60$
Ceci ne concerne que les permis d’agrandissement résidentiels. Pour des informations concernant un projet commercial, industriel ou public ou pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450-882-2920 poste 238 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chertsey.ca
