Ordre du jour – Séance du 18 février 2019

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Séance ordinaire du conseil municipal
tenue à l’hôtel de ville de Chertsey
le 18 FÉVRIER 2019 À 19 h

 

 

  1. Ouverture de la séance
  2. Moment de silence
  3. Période de questions portant sur l’ordre du jour
  4. Adoption de l’ordre du jour
  5. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
  6. Adoption de la liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement de taxes et représentants autorisés
  7. Renouvellement du contrat d’assurances générales de la Municipalité (MMQ)
  8. Augmentation du taux horaire de salariés temporaires non assujettis par la convention collective
  9. Demande de bail exclusif d’exploitation carrière et sablière – Grande-Jetée
  10. Abrogation des résolutions 2018-165 et 2018-166 – Usine de traitement des eaux usées – Étangs aérés
  11. Association de la jeunesse ukrainienne « SUM » du Québec inc. – Demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière
  12. Présentation d’une demande d’aide financière par la municipalité – Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement des infrastructures routières locales – Projet RIRL-2018 – Projet Marie-Reine-des-Cœurs, 3e Rang Ouest, du Castor et du Soleil
  13. Présentation d’une demande d’aide financière par la municipalité – Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local – AIRRL-2018 – Projet chemin du Lac-Brûlé
  14. Exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre pour le barrage du lac Beaulne
  15. Autorisation – Élaboration d’un devis pour appel d’offres – Services professionnels – Barrages municipaux à forte contenance
  16. Camp Saint-Urbain – Renouvellement entente de services
  17. Octroi de contrat – Parallèle 54 Expert Conseil – Services professionnels – Préparation de devis – Avenant 1
  18. Octroi de contrat – Fleetinfo – Téléphonie IP
  19. Octroi de contrat – S. MAAL Construction – Travaux de rénovation Belle Église
  20. Octroi de contrat – Énergie Calfeutrage inc. – Déneigement de toitures
  21. Centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides – (CRSBP) – Tarification 2019
  22. Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) – Mme Linda Paquette – Renouvellement d’adhésion 2019
  23. Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) – Cotisation annuelle – M. Miguel Brazeau
  24. Autorisation de paiement – Régime d’assurance responsabilité professionnelle – CPA
  25. Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – Cotisation annuelle – Me Joanne Loyer
  26. Ordre des ingénieurs du Québec – Cotisation annuelle – M. Michel Raymond
  27. Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) – Renouvellements d’adhésions
  28. Association forestière de Lanaudière – Renouvellement d’adhésion
  29. Autorisation d’assistance – MM. François Quenneville et Michel Robidoux – Forum des communautés forestières de la FQM
  30. Autorisation d’assistance – Mme Linda Paquette – Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 12 au 14 juin 2019
  31. Autorisation d’assistance – Mme Joanne Loyer – Formation professionnelle -Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – 12 et 13 juin 2019
  32. Autorisation d’assistance – Michel Raymond et Émie Labonté-David – L’eau et les infrastructures municipales
  33. Avis de motion – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018
  34. Dépôt et présentation d’un projet de règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018 permettant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales
  35. Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux de réfection rue Grenier Nord (ptie) et chemin du Lac-Paré (ptie)
  36. Dépôt et présentation d’un projet de règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 275 000 $ pour des travaux de réfection rue Grenier Nord (ptie) et chemin du Lac-Paré (ptie)
  37. Règlement 545-2019 établissant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 489-206
  38. Règlement 546-2019 modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin de permettre les refuges en milieu boisé
  39. Règlement 547-2019 modifiant le règlement de construction 426-2011 afin de soustraire les refuges en milieu boisé à l’obligation d’avoir des fondations
  40. Règlement 548-2019 modifiant le règlement administratif 427-2011 afin de prescrire un certificat d’autorisation pour les refuges en milieu boisé
  41. Adoption du Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin d’autoriser l’usage de la culture maraîchère dans la zone C0-3
  42. Mandat Me Rino Soucy, avocat – Procédures en Cour supérieure – Dossiers d’urbanisme de non-conformité à la réglementation
  43. Période de questions – Dérogations mineures
  44. Demande de dérogation mineure – Lot 4 747 680 – Rue Sokol
  45. Demande de dérogation mineure – 7080, chemin du 7e Lac
  46. Demande de dérogation mineure – Lot 3 900 702 – 191, 5e Rang Est
  47. Adoption des comptes fournisseurs
  48. Dépôt de l’état des activités financières
  49. Dépôt d’une pétition – Sentiers de motoneiges district 5
  50. Le maire vous informe
  51. Période de questions
  52. Levée de la séance

*  Prenez note que cet ordre du jour peut être modifié jusqu’à son adoption à la séance du 18 février 2019.