Ordre du jour – Séance du 18 février 2019
Séance ordinaire du conseil municipal
tenue à l’hôtel de ville de Chertsey
le 18 FÉVRIER 2019 À 19 h
- Ouverture de la séance
- Moment de silence
- Période de questions portant sur l’ordre du jour
- Adoption de l’ordre du jour
- Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
- Adoption de la liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement de taxes et représentants autorisés
- Renouvellement du contrat d’assurances générales de la Municipalité (MMQ)
- Augmentation du taux horaire de salariés temporaires non assujettis par la convention collective
- Demande de bail exclusif d’exploitation carrière et sablière – Grande-Jetée
- Abrogation des résolutions 2018-165 et 2018-166 – Usine de traitement des eaux usées – Étangs aérés
- Association de la jeunesse ukrainienne « SUM » du Québec inc. – Demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière
- Présentation d’une demande d’aide financière par la municipalité – Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement des infrastructures routières locales – Projet RIRL-2018 – Projet Marie-Reine-des-Cœurs, 3e Rang Ouest, du Castor et du Soleil
- Présentation d’une demande d’aide financière par la municipalité – Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local – AIRRL-2018 – Projet chemin du Lac-Brûlé
- Exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre pour le barrage du lac Beaulne
- Autorisation – Élaboration d’un devis pour appel d’offres – Services professionnels – Barrages municipaux à forte contenance
- Camp Saint-Urbain – Renouvellement entente de services
- Octroi de contrat – Parallèle 54 Expert Conseil – Services professionnels – Préparation de devis – Avenant 1
- Octroi de contrat – Fleetinfo – Téléphonie IP
- Octroi de contrat – S. MAAL Construction – Travaux de rénovation Belle Église
- Octroi de contrat – Énergie Calfeutrage inc. – Déneigement de toitures
- Centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides – (CRSBP) – Tarification 2019
- Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) – Mme Linda Paquette – Renouvellement d’adhésion 2019
- Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) – Cotisation annuelle – M. Miguel Brazeau
- Autorisation de paiement – Régime d’assurance responsabilité professionnelle – CPA
- Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – Cotisation annuelle – Me Joanne Loyer
- Ordre des ingénieurs du Québec – Cotisation annuelle – M. Michel Raymond
- Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) – Renouvellements d’adhésions
- Association forestière de Lanaudière – Renouvellement d’adhésion
- Autorisation d’assistance – MM. François Quenneville et Michel Robidoux – Forum des communautés forestières de la FQM
- Autorisation d’assistance – Mme Linda Paquette – Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 12 au 14 juin 2019
- Autorisation d’assistance – Mme Joanne Loyer – Formation professionnelle -Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – 12 et 13 juin 2019
- Autorisation d’assistance – Michel Raymond et Émie Labonté-David – L’eau et les infrastructures municipales
- Avis de motion – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018
- Dépôt et présentation d’un projet de règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018 permettant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales
- Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux de réfection rue Grenier Nord (ptie) et chemin du Lac-Paré (ptie)
- Dépôt et présentation d’un projet de règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 275 000 $ pour des travaux de réfection rue Grenier Nord (ptie) et chemin du Lac-Paré (ptie)
- Règlement 545-2019 établissant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 489-206
- Règlement 546-2019 modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin de permettre les refuges en milieu boisé
- Règlement 547-2019 modifiant le règlement de construction 426-2011 afin de soustraire les refuges en milieu boisé à l’obligation d’avoir des fondations
- Règlement 548-2019 modifiant le règlement administratif 427-2011 afin de prescrire un certificat d’autorisation pour les refuges en milieu boisé
- Adoption du Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin d’autoriser l’usage de la culture maraîchère dans la zone C0-3
- Mandat Me Rino Soucy, avocat – Procédures en Cour supérieure – Dossiers d’urbanisme de non-conformité à la réglementation
- Période de questions – Dérogations mineures
- Demande de dérogation mineure – Lot 4 747 680 – Rue Sokol
- Demande de dérogation mineure – 7080, chemin du 7e Lac
- Demande de dérogation mineure – Lot 3 900 702 – 191, 5e Rang Est
- Adoption des comptes fournisseurs
- Dépôt de l’état des activités financières
- Dépôt d’une pétition – Sentiers de motoneiges district 5
- Le maire vous informe
- Période de questions
- Levée de la séance
* Prenez note que cet ordre du jour peut être modifié jusqu’à son adoption à la séance du 18 février 2019.