Ordre du jour séance du 16 juillet 2018

 

 

 

 

 

Séance ordinaire du conseil municipal
tenue à l’hôtel de ville de Chertsey
le 16 JUILLET 2018 À 19 h

ORDRE DU JOUR *

  1. Ouverture de la séance
  2. Moment de silence
  3. Période de questions portant sur l’ordre du jour
  4. Adoption de l’ordre du jour
  5. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
  6. Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’état et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes – Désignation de Mme Linda Paquette à titre de répondante en matière d’accommodement
  7. Formation d’un comité de Sécurité publique et nominations des membres
  8. Mandat PME Inter-Notaires – Recherche de titres
  9. Achat de balises pour réduction de vitesse sur la rue Principale – Martech inc.
  10. Autorisation d’assistance – MM. Sylvain Lévesque et Sylvain De Beaumont – Les relations de travail et gestion des conflits
  11. Autorisation d’assistance – Mmes Catherine Rondeau et Louise Tremblay – Formation Excel
  12. Avis de motion – Abrogation du règlement 513-2017 décrétant une dépense n’excédant pas 50 000 $ et un emprunt de 50 000 $ aux fins de payer les dépenses relatives à l’aménagement du parc municipal « Cascades Rochon »
  13. Dépôt et présentation d’un projet de règlement relatif à l’abrogation du règlement 513-2017 décrétant une dépense n’excédant pas 50 000 $ et un emprunt de 50 000 $ aux fins de payer les dépenses relatives à l’aménagement du parc municipal « Cascades Rochon
  14. Règlement 534-2018 permettant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales
  15. Patrouille de surveillance – Désignation du club Le Paradis du Quad Ouareau inc. – Application du règlement 534-2018
  16. Avis de motion – Limite de vitesse chemins du Lac-Paré, du Lac-d’Argent et avenue du Castor
  17. Dépôt et présentation d’un projet de règlement – Changement de la limite de vitesse – Chemins du Lac-Paré, du Lac-d’Argent et avenue du Castor
  18. Avis de motion – Règlement de zonage 424-2011 – Refuges en milieu boisé
  19. Adoption Premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin de permettre les refuges en milieu boisé
  20. Avis de motion – Règlement de construction 426-2011 – Refuges en milieu boisé
  21. Adoption Projet de règlement modifiant le règlement de construction 426-2011 afin de soustraire les refuges en milieu boisé à l’obligation d’avoir des fondations
  22. Avis de motion – Règlement administratif 427-2011 – Refuges en milieu boisé
  23. Adoption Projet de règlement modifiant le règlement administratif 427-2011 afin de prescrire un certificat d’autorisation pour les refuges en milieu boisé
  24. Demande de dérogation mineure – En face du 3340, chemin du Lac-Br
  25. Demande de dérogation mineure – Lot 3 941 124 (rue Dominique)
  26. PIIA du village – Enseigne à la Caisse Desjardins de Montcalm et de la Ouareau
  27. Libération de retenue contractuelle – Pavage J.D. inc. – Réfection diverses rues (appel d’offres 2018-002)
  28. Adoption des comptes fournisseurs
  29. Dépôt de l’état des activités financières
  30. Le maire vous informe
  31. Période de questions
  32. Levée de la séance

*    Prenez note que cet ordre du jour peut être modifié jusqu’à son adoption à la séance du 16 juillet 2018.