Ordre du jour – Séance du 10 décembre 2018

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Séance ordinaire du conseil municipal

tenue à l’hôtel de ville de Chertsey

le 10 DÉCEMBRE 2018 À 19 h

 Ordre du jour *

  1. Ouverture de la séance
  2. Moment de silence
  3. Période de questions portant sur l’ordre du jour
  4. Adoption de l’ordre du jour
  5. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
  6. Demande de soumissions pour l’année 2019
  7. Emprunt temporaire – Dépenses d’administration courantes
  8. Travaux rue de la Baie – Confirmation au MTMDET de fin du projet
  9. Libération de retenue contractuelle – Pavage J.D. inc. – Acceptation provisoire des travaux – Rue de la Baie – Appel d’offres 2018-008
  10. Reddition de compte – Programme d’aide à la voirie locale – Volet « Projets particuliers d’amélioration » sous-volets circonscription électorale (PPA-CE) et d’envergure ou supramunicipaux (PPA-ES)
  11. TECQ 2014-2018 – Production programmation travaux révisés
  12. Affectation du montant des redevances d’exploitation carrière-sablière – Chemin du Lac-Brûlé (année 2018)
  13. Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice financier 2018 – Fonds spécial réseau routier
  14. Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice financier 2018 – Fonds de réserve pour les spectacles à la Belle Église
  15. Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement de l’exercice financier 2018 – Fonds spécial environnement
  16. MRC de Matawinie – Confirmation de formation « Pompier 1 » et « Officier 1 » – Année 2019
  17. Octroi de contrat – Nordikeau – Prélèvements et analyses d’eau potable et des eaux usées
  18. Ventilation F. Rivest inc. – Renouvellement du contrat d’entretien annuel
  19. Mandat à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) – Achat de chlorure de calcium liquide (abat-poussière) – Année 2019
  20. Octroi de contrat – Priorités StraTJ – Plan de mesures d’urgence et de sécurité civile
  21. Demande d’aide financière au Programme – Soutien des actions de préparation aux sinistres, dont les mesures afin de respecter le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre – Volet 1
  22. Demande d’aide financière au Programme – Soutien des actions de préparation aux sinistres, dont les mesures afin de respecter le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre – Volet 2
  23. Publicité pour le feuillet paroissial 2019
  24. Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM) – Renouvellement d’adhésion
  25. Association des travaux publics d’Amérique (ATPA) – Renouvellement d’adhésion
  26. Autorisation d’assistance – M. Sébastien Gravel (urbanisme) – Formation « Améliorez la rédaction de vos écrits
  27. Demande de résolution d’appui – FQM – Projet de résolution d’urgence pour le maintien des services destinés aux francophones de l’Ontario
  28. Demande de dérogation mineure – 7080, chemin du 7e Lac (lot 5 110 623)
  29. Demande d’amendement au règlement de zonage 424-2011 afin d’autoriser l’usage de la culture maraîchère dans la zone CO-3 de l’annexe B du règlement de zonage
  30. Demande d’amendement au règlement de zonage 424-2011 afin d’autoriser l’entreposage d’automobiles et/ou de camions en cour avant dans la zone CO-3
  31. Règlement 542-2018 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 120 000 $ pour l’achat d’un camion d’urgence pour le Service incendie et tenue de registre
  32. Règlement 543-2018 relatif à l’abrogation du règlement 513-2017 décrétant une dépense n’excédant pas 50 000 $ et un emprunt de 50 000 $ aux fins de payer les dépenses relatives à l’aménagement du parc Municipal « Cascades Rochon »
  33. Dépôt pour présentation du Projet de Politique sur la municipalisation des nouveaux chemins privés
  34.  Avis de motion – Règlement sur la construction des chemins publics et privés
  35. Projet de règlement sur la construction des chemins publics et privés
  36. Avis de motion – Règlement modifiant le règlement de lotissement 425-2011 afin d’harmoniser les normes du règlement aux normes du règlement sur la construction des chemins publics et privés
  37. Premier projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 425-2011 afin d’harmoniser les normes du règlement aux normes du règlement sur la construction des chemins publics et privés
  38. Avis de motion – Règlement modifiant le règlement administratif 427-2011 afin de prescrire un certificat d’autorisation pour la construction d’un chemin privé ou public
  39. Projet de règlement modifiant le règlement administratif 427-2011 afin de prescrire un certificat d’autorisation pour la construction d’un chemin privé ou public
  40. Adoption des comptes fournisseurs
  41. Dépôt de l’état des activités financières
  42. Le maire vous informe
  43. Période de questions
  44. Levée de la séance

* Prenez note que cet ordre du jour peut être modifié jusqu’à son adoption à la séance du 10 décembre 2018.