Règlements municipaux

602-2021 – Règlement emprunt réfection ch. de l’Église

601-2021 – Règlement emprunt réfection chemin des Monts

600-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2021

599-2020 – Règlement sur la mise à niveau des chemins privés existants

598-2020 – Règlement décrétant la taxation des diverses dépenses engagées au cours des années 2019 et 2020 pour la mise aux normes du barrage du lac Beaulne

597-2020 – Règlement amendant le Règlement 172-98

596-2020 -Modalités de publication des avis publics municipaux

595-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue Cantafio

594-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage du chemin du Lac-David Ouest

593-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue du Hérisson

592-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue du Sous-Bois

591-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la 7e rue nord et 8e rue

590-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue des Huards et du Plateau

589-2020 – Règlement relatif au contrôle des animaux et abrogeant le règlement 210-2000

588-2020 – Règlement relatif à l’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

587-2020 – Règlement abrogeant le 382-2009 et 397-2010

586-2020 – Emprunt 780 000 $ – Travaux de réfection du barrage du lac Beaulne

585-2020 – Modifiant le Règlement 584-2020 – version 1

584-2020 – Règlement d’urbanisme – Programme d’aide financière pour la rénovation des façades – version 4

583-2020 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

582-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taxes des barrages municipaux

581-2020 – Règlement d’emprunt de 270 000 $ pour l’achat d’un camion incendie

580-2020 – Règlement abrogeant le 542-2018 camion incendie

579-2020 – Règlement d’emprunt 855 000 $ – Achat deux camions 10 roues et excavatrice

578-2020 – Règlement d’emprunt 2 000 000 $ réfection chemin du Lac-Brûlé

577-2020 – Règlement d’emprunt 1 950 000 $ réfection MRC – du Soleil, du Castor

576-2020 – Règlement de taxation relatif au barrage de lac Jaune

574-2019 – Taxes et compensations année 2020

573-2019 – Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire

572-2019 – Règlement sur les compteurs d’eau

571-2019 –  Règlement décrétant des travaux de remplacement conduite évacuateur barrage lac des Cygnes

567-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-David Ouest, désigné chemin de tolérance

566-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue Cantafio, désignée chemin de tolérance

565-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Hérisson, désignée chemin de tolérance

564-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Sous-Bois, désignée chemin de tolérance

563-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la 7e Rue Nord et 8e Rue, désignées chemins de tolérance

562-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de l’avenue des Huards et l’avenue du Plateau, désignées chemins de tolérance

560-2019 – Règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011_Microculture usage du cannabis

559-2019 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 745 000 $ pour l’achat de deux camions 10 roues et souffleuse à neige

558-2019 –  Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour la fabrication et l’installation de panneaux d’accueil

557-2019–  Règlement relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la Municipalité de Chertsey

551-2019 – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018

550-2019 – Règlement autorisant une dépense et un emprunt n’excédant pas 275 000 $ pour la réfection rue Grenier Nord (ptie) et ch. du Lac-Paré (ptie)

545-2019 – Règlement établissant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 489-2016

544-2019 – Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2019

543-2018 –  Règlement relatif à l’abrogation du règlement 513-2017 décrétant une dépense n’excédant pas 50 000 $ et un emprunt de 50 000 $ aux fins de payer les dépenses relatives à l’aménagement du parc municipal « Cascades Rochon  »

542-2018 –  Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 120 000 $ pour l’achat d’un camion d’urgence pour le Service incendie

541-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-David Ouest

540-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue Cantafio

539-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Hérisson

538-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Sous-Bois

537-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la 7e Rue
Nord et de la 8e Rue, désignées chemins de tolérance

536-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de l’avenue des Huards et l’avenue du Plateau

535-2018 – Règlement visant à abaisser la limite de vitesse à 60 km/h sur le chemin du Lac-Paré et l’avenue du Castor

534-2018 – Règlement autorisant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales

533-2018 – Règlement modifiant le règlement 420-2011 constituant le comité consultatif d’urbanisme

532-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 720 000 $ – Travaux de réfection rue de la Baie

531-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 265 000 $ – Achat d’un chargeur sur roues – Service des travaux publics

530-2018 – Règlement établissant le code d’éthique, de déontologie et de conduite des membres du conseil municipal

526-2018 – Règlement décrétant une dépense de 3 300 000 $ et un emprunt de 2 970 000 $  pour procéder aux travaux de réfection de 13 tronçons de rue

527-2018 – Règlement décrétant une dépense de 1 200 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour procéder aux travaux de réfection de 2 tronçons de rues

428-2011 – Règlement d’urbanisme – Émission des permis

426-2011 – Règlement d’urbanisme – Construction

425-2011 – Règlement d’urbanisme – Lotissement

424-2011 – Règlement d’urbanisme – Zonage – Annexe A    Annexe B   Annexe C