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Accueil » Municipalité » Règlements municipaux

Règlements municipaux

Mise en garde 

La municipalité de Chertsey ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.  Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la municipalité de Chertsey.

Règlements municipaux

600-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2021

599-2020 – Règlement sur la mise à niveau des chemins privés existants

598-2020 – Règlement décrétant la taxation des diverses dépenses engagées au cours des années 2019 et 2020 pour la mise aux normes du barrage du lac Beaulne

597-2020 – Règlement amendant le Règlement 172-98

596-2020 -Modalités de publication des avis publics municipaux

595-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue Cantafio

594-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage du chemin du Lac-David Ouest

593-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue du Hérisson

592-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue du Sous-Bois

591-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la 7e rue nord et 8e rue

590-2020 –  Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue des Huards et du Plateau

589-2020 – Règlement relatif au contrôle des animaux et abrogeant le règlement 210-2000

588-2020 – Règlement relatif à l’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

587-2020 – Règlement abrogeant le 382-2009 et 397-2010

586-2020 – Emprunt 780 000 $ – Travaux de réfection du barrage du lac Beaulne

585-2020 – Modifiant le Règlement 584-2020 – version 1

584-2020 – Règlement d’urbanisme – Programme d’aide financière pour la rénovation des façades – version 4

583-2020 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

582-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taxes des barrages municipaux

581-2020 – Règlement d’emprunt de 270 000 $ pour l’achat d’un camion incendie

580-2020 – Règlement abrogeant le 542-2018 camion incendie

579-2020 – Règlement d’emprunt 855 000 $ – Achat deux camions 10 roues et excavatrice

578-2020 – Règlement d’emprunt 2 000 000 $ réfection chemin du Lac-Brûlé

577-2020 – Règlement d’emprunt 1 950 000 $ réfection MRC – du Soleil, du Castor

576-2020 – Règlement de taxation relatif au barrage de lac Jaune

574-2019 – Taxes et compensations année 2020

573-2019 – Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire

572-2019 – Règlement sur les compteurs d’eau

571-2019 –  Règlement décrétant des travaux de remplacement conduite évacuateur barrage lac des Cygnes

567-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-David Ouest, désigné chemin de tolérance

566-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue Cantafio, désignée chemin de tolérance

565-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Hérisson, désignée chemin de tolérance

564-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Sous-Bois, désignée chemin de tolérance

563-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la 7e Rue Nord et 8e Rue, désignées chemins de tolérance

562-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de l’avenue des Huards et l’avenue du Plateau, désignées chemins de tolérance

560-2019 – Règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011_Microculture usage du cannabis

559-2019 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 745 000 $ pour l’achat de deux camions 10 roues et souffleuse à neige

558-2019 –  Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour la fabrication et l’installation de panneaux d’accueil

557-2019–  Règlement relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la Municipalité de Chertsey

551-2019 – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018

550-2019 – Règlement autorisant une dépense et un emprunt n’excédant pas 275 000 $ pour la réfection rue Grenier Nord (ptie) et ch. du Lac-Paré (ptie)

545-2019 – Règlement établissant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 489-2016

544-2019 – Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2019

543-2018 –  Règlement relatif à l’abrogation du règlement 513-2017 décrétant une dépense n’excédant pas 50 000 $ et un emprunt de 50 000 $ aux fins de payer les dépenses relatives à l’aménagement du parc municipal « Cascades Rochon  »

542-2018 –  Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 120 000 $ pour l’achat d’un camion d’urgence pour le Service incendie

541-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-David Ouest

540-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue Cantafio

539-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Hérisson

538-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Sous-Bois

537-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la 7e Rue
Nord et de la 8e Rue, désignées chemins de tolérance

536-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de l’avenue des Huards et l’avenue du Plateau

535-2018 – Règlement visant à abaisser la limite de vitesse à 60 km/h sur le chemin du Lac-Paré et l’avenue du Castor

534-2018 – Règlement autorisant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales

533-2018 – Règlement modifiant le règlement 420-2011 constituant le comité consultatif d’urbanisme

532-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 720 000 $ – Travaux de réfection rue de la Baie

531-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 265 000 $ – Achat d’un chargeur sur roues – Service des travaux publics

530-2018 – Règlement établissant le code d’éthique, de déontologie et de conduite des membres du conseil municipal

526-2018 – Règlement décrétant une dépense de 3 300 000 $ et un emprunt de 2 970 000 $  pour procéder aux travaux de réfection de 13 tronçons de rue

527-2018 – Règlement décrétant une dépense de 1 200 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour procéder aux travaux de réfection de 2 tronçons de rues

428-2011 – Règlement d’urbanisme – Émission des permis

426-2011 – Règlement d’urbanisme – Construction

425-2011 – Règlement d’urbanisme – Lotissement

424-2011 – Règlement d’urbanisme – Zonage – Annexe A    Annexe B   Annexe C

Projets de règlements

Projet de règlement – Modification du règlement de zonage 424-2011 – Usage résidences de tourisme annexe A

Projet de règlement – Modification du règlement administratif 427-2011 – Résidence de tourisme

Projet de règlement – Modification du plan d’urbanisme 416-2011

Projet de règlement – Dépense et emprunt n’excédant pas 780 000 $ pour procéder aux travaux de réhabilitation du barrage du Lac Beaulne

Projet de règlement – Usages conditionnels (avec art. 24 et 25)s

Projet de règlement d’urbanisme –  Programme d’aide financière pour la rénovation des façades

Projet de règlement – Mise-à-niveau-des-chemins-privés-existants.pdf

333, avenue de l’Amitié
Chertsey (Québec) J0K 3K0
CANADA

Téléphone: 450 882-2920
Télécopieur: 450 882-3333

general@chertsey.ca
www.chertsey.ca

Heures d’ouverture

Danger d‘incendie SOPFEU

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