Règlements municipaux
Mise en garde
La municipalité de Chertsey ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la municipalité de Chertsey.
600-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2021
599-2020 – Règlement sur la mise à niveau des chemins privés existants
598-2020 – Règlement décrétant la taxation des diverses dépenses engagées au cours des années 2019 et 2020 pour la mise aux normes du barrage du lac Beaulne
597-2020 – Règlement amendant le Règlement 172-98
596-2020 -Modalités de publication des avis publics municipaux
595-2020 – Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue Cantafio
594-2020 – Règlement relatif au déneigement et sablage du chemin du Lac-David Ouest
593-2020 – Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue du Hérisson
592-2020 – Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue du Sous-Bois
591-2020 – Règlement relatif au déneigement et sablage de la 7e rue nord et 8e rue
590-2020 – Règlement relatif au déneigement et sablage de la rue des Huards et du Plateau
589-2020 – Règlement relatif au contrôle des animaux et abrogeant le règlement 210-2000
588-2020 – Règlement relatif à l’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
587-2020 – Règlement abrogeant le 382-2009 et 397-2010
586-2020 – Emprunt 780 000 $ – Travaux de réfection du barrage du lac Beaulne
585-2020 – Modifiant le Règlement 584-2020 – version 1
584-2020 – Règlement d’urbanisme – Programme d’aide financière pour la rénovation des façades – version 4
583-2020 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
582-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taxes des barrages municipaux
581-2020 – Règlement d’emprunt de 270 000 $ pour l’achat d’un camion incendie
580-2020 – Règlement abrogeant le 542-2018 camion incendie
579-2020 – Règlement d’emprunt 855 000 $ – Achat deux camions 10 roues et excavatrice
578-2020 – Règlement d’emprunt 2 000 000 $ réfection chemin du Lac-Brûlé
577-2020 – Règlement d’emprunt 1 950 000 $ réfection MRC – du Soleil, du Castor
576-2020 – Règlement de taxation relatif au barrage de lac Jaune
574-2019 – Taxes et compensations année 2020
573-2019 – Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire
572-2019 – Règlement sur les compteurs d’eau
571-2019 – Règlement décrétant des travaux de remplacement conduite évacuateur barrage lac des Cygnes
567-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-David Ouest, désigné chemin de tolérance
566-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue Cantafio, désignée chemin de tolérance
565-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Hérisson, désignée chemin de tolérance
564-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Sous-Bois, désignée chemin de tolérance
563-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la 7e Rue Nord et 8e Rue, désignées chemins de tolérance
562-2019 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de l’avenue des Huards et l’avenue du Plateau, désignées chemins de tolérance
560-2019 – Règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011_Microculture usage du cannabis
559-2019 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 745 000 $ pour l’achat de deux camions 10 roues et souffleuse à neige
558-2019 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour la fabrication et l’installation de panneaux d’accueil
557-2019– Règlement relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la Municipalité de Chertsey
551-2019 – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018
550-2019 – Règlement autorisant une dépense et un emprunt n’excédant pas 275 000 $ pour la réfection rue Grenier Nord (ptie) et ch. du Lac-Paré (ptie)
545-2019 – Règlement établissant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 489-2016
544-2019 – Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2019
543-2018 – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 513-2017 décrétant une dépense n’excédant pas 50 000 $ et un emprunt de 50 000 $ aux fins de payer les dépenses relatives à l’aménagement du parc municipal « Cascades Rochon »
542-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 120 000 $ pour l’achat d’un camion d’urgence pour le Service incendie
541-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) du chemin du Lac-David Ouest
540-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue Cantafio
539-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Hérisson
538-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la rue du Sous-Bois
537-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de la 7e Rue
Nord et de la 8e Rue, désignées chemins de tolérance
536-2018 – Règlement décrétant des travaux d’entretien (déneigement et sablage) de l’avenue des Huards et l’avenue du Plateau
535-2018 – Règlement visant à abaisser la limite de vitesse à 60 km/h sur le chemin du Lac-Paré et l’avenue du Castor
534-2018 – Règlement autorisant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales
533-2018 – Règlement modifiant le règlement 420-2011 constituant le comité consultatif d’urbanisme
532-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 720 000 $ – Travaux de réfection rue de la Baie
531-2018 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 265 000 $ – Achat d’un chargeur sur roues – Service des travaux publics
530-2018 – Règlement établissant le code d’éthique, de déontologie et de conduite des membres du conseil municipal
526-2018 – Règlement décrétant une dépense de 3 300 000 $ et un emprunt de 2 970 000 $ pour procéder aux travaux de réfection de 13 tronçons de rue
527-2018 – Règlement décrétant une dépense de 1 200 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour procéder aux travaux de réfection de 2 tronçons de rues
428-2011 – Règlement d’urbanisme – Émission des permis
426-2011 – Règlement d’urbanisme – Construction
425-2011 – Règlement d’urbanisme – Lotissement
424-2011 – Règlement d’urbanisme – Zonage – Annexe A Annexe B Annexe C
Projet de règlement – Modification du règlement de zonage 424-2011 – Usage résidences de tourisme annexe A
Projet de règlement – Modification du règlement administratif 427-2011 – Résidence de tourisme
Projet de règlement – Modification du plan d’urbanisme 416-2011
Projet de règlement – Dépense et emprunt n’excédant pas 780 000 $ pour procéder aux travaux de réhabilitation du barrage du Lac Beaulne
Projet de règlement – Usages conditionnels (avec art. 24 et 25)s
Projet de règlement d’urbanisme – Programme d’aide financière pour la rénovation des façades
Projet de règlement – Mise-à-niveau-des-chemins-privés-existants.pdf
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