Suite à l’adoption des projets de Loi 76 et 102, le Code municipal a été modifié afin d’introduire de nouvelles dispositions relatives à l’octroi de contrats par la municipalité.
Entre autres, en ce qui concerne l’adjudication des contrats de plus de 25,000$ et de moins de 100,000 $, la municipalité a l’obligation de publier le résultat de la soumission sur le site Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Il est possible de prendre connaissance de ces informations, ainsi que du rapport des contrats accordés, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Rapport des contrats octroyés :
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={2ac0a7d2-8abe-4c07-a80c-4cabb8356344}
Adjudications suite à un appel d’offres sur invitation :
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={2ac0a7d2-8abe-4c07-a80c-4cabb8356344}&SearchOppType=I
Adjudications d’appels d’offres publics :
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={2ac0a7d2-8abe-4c07-a80c-4cabb8356344}&SearchOppType=A
Avis actifs :
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={2ac0a7d2-8abe-4c07-a80c-4cabb8356344}
