Projet de règlements de concordance

 

 

Date : Jeudi 12 septembre 2019

Heure : 19 h

Endroit : Salle communautaire, 333, avenue de l’Amitié.

 

Projet de règlements de concordance au Schéma d’aménagement
et de développement de la MRC de Matawinie.

Le 15 juillet 2019, le conseil a adopté par voie de résolutions les trois projets de règlements de concordance au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Matawinie :

1-Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 424-2011 afin d’intégrer les nouvelles dispositions du Schéma d’aménagement et de développement.

2-Projet de règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 416-2011 afin d’inclure un nouveau PIIA sur l’affichage aux abords de la route 125.

3-Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 455-2013 afin de prescrire un PIIA pour les enseignes permanentes.

 

Consultez l’avis ici :

Avis de consultation publique – 3 règlements de concordance

Consultation annulée

 

 

Offre d’emploi – Étudiant en environnement

Tu as une véritable passion pour la nature. Tu as de la facilité à t’exprimer et à vulgariser de l’information relative à l’environnement. Tu souhaites travailler au sein d’une équipe dynamique et vivre une expérience enrichissante dans le milieu municipal.

Sommaire des tâches :

• Promouvoir les bonnes pratiques autour des lacs et
campagne d’échantillonnage des eaux de baignade;
• Conseiller les citoyens sur le tri des matières résiduelles
(expliquer le fonctionnement du compost par exemple);
• Dresser un portrait de la présence d’espèces exotiques
envahissantes sur le territoire;
• Recenser les rives prioritaires, inventaire des fosses
septiques et en faire le bilan;
• Et toute autre tâche visant à assister l’inspectrice en
environnement.

Exigences :
• Être étudiant(e) universitaire ou finissant (e) dans l’un
des domaines suivants: Environnement, biologie,
écologie, géographie ou autres domaines pertinents;
• Démontrer une facilité de communication, avoir de
l’entregent, une excellente maîtrise du français parlé et
écrit;
• Détenir un permis de conduire valide.

Cet emploi étant en partie subventionné par Emplois d’été Canada 2019, les conditions d’admissibilité suivantes doivent être respectées. Le candidat doit:
• Être âgé entre 18 et 30 ans;
• Être résident canadien, résidents permanents ou
désignés comme réfugiés en vertu de la Loi sur
l’immigration et la protection des réfugiés pour la durée
de l’emploi.

Pour postuler :
Envoyez votre CV par courriel, au plus tard le 1er avril 2019 avant 16 h, à l’adresse suivante :
environnement@chertsey.ca

Ordre du jour – Séance du 18 février 2019

Séance ordinaire du conseil municipal
tenue à l’hôtel de ville de Chertsey
le 18 FÉVRIER 2019 À 19 h

 

 

  1. Ouverture de la séance
  2. Moment de silence
  3. Période de questions portant sur l’ordre du jour
  4. Adoption de l’ordre du jour
  5. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
  6. Adoption de la liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement de taxes et représentants autorisés
  7. Renouvellement du contrat d’assurances générales de la Municipalité (MMQ)
  8. Augmentation du taux horaire de salariés temporaires non assujettis par la convention collective
  9. Demande de bail exclusif d’exploitation carrière et sablière – Grande-Jetée
  10. Abrogation des résolutions 2018-165 et 2018-166 – Usine de traitement des eaux usées – Étangs aérés
  11. Association de la jeunesse ukrainienne « SUM » du Québec inc. – Demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière
  12. Présentation d’une demande d’aide financière par la municipalité – Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement des infrastructures routières locales – Projet RIRL-2018 – Projet Marie-Reine-des-Cœurs, 3e Rang Ouest, du Castor et du Soleil
  13. Présentation d’une demande d’aide financière par la municipalité – Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération des investissements sur le réseau routier local – AIRRL-2018 – Projet chemin du Lac-Brûlé
  14. Exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre pour le barrage du lac Beaulne
  15. Autorisation – Élaboration d’un devis pour appel d’offres – Services professionnels – Barrages municipaux à forte contenance
  16. Camp Saint-Urbain – Renouvellement entente de services
  17. Octroi de contrat – Parallèle 54 Expert Conseil – Services professionnels – Préparation de devis – Avenant 1
  18. Octroi de contrat – Fleetinfo – Téléphonie IP
  19. Octroi de contrat – S. MAAL Construction – Travaux de rénovation Belle Église
  20. Octroi de contrat – Énergie Calfeutrage inc. – Déneigement de toitures
  21. Centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides – (CRSBP) – Tarification 2019
  22. Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) – Mme Linda Paquette – Renouvellement d’adhésion 2019
  23. Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) – Cotisation annuelle – M. Miguel Brazeau
  24. Autorisation de paiement – Régime d’assurance responsabilité professionnelle – CPA
  25. Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – Cotisation annuelle – Me Joanne Loyer
  26. Ordre des ingénieurs du Québec – Cotisation annuelle – M. Michel Raymond
  27. Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) – Renouvellements d’adhésions
  28. Association forestière de Lanaudière – Renouvellement d’adhésion
  29. Autorisation d’assistance – MM. François Quenneville et Michel Robidoux – Forum des communautés forestières de la FQM
  30. Autorisation d’assistance – Mme Linda Paquette – Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 12 au 14 juin 2019
  31. Autorisation d’assistance – Mme Joanne Loyer – Formation professionnelle -Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) – 12 et 13 juin 2019
  32. Autorisation d’assistance – Michel Raymond et Émie Labonté-David – L’eau et les infrastructures municipales
  33. Avis de motion – Règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018
  34. Dépôt et présentation d’un projet de règlement relatif à l’abrogation du règlement 534-2018 permettant la circulation de véhicules hors route sur certaines voies de circulation municipales
  35. Avis de motion – Règlement d’emprunt – Travaux de réfection rue Grenier Nord (ptie) et chemin du Lac-Paré (ptie)
  36. Dépôt et présentation d’un projet de règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 275 000 $ pour des travaux de réfection rue Grenier Nord (ptie) et chemin du Lac-Paré (ptie)
  37. Règlement 545-2019 établissant le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 489-206
  38. Règlement 546-2019 modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin de permettre les refuges en milieu boisé
  39. Règlement 547-2019 modifiant le règlement de construction 426-2011 afin de soustraire les refuges en milieu boisé à l’obligation d’avoir des fondations
  40. Règlement 548-2019 modifiant le règlement administratif 427-2011 afin de prescrire un certificat d’autorisation pour les refuges en milieu boisé
  41. Adoption du Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin d’autoriser l’usage de la culture maraîchère dans la zone C0-3
  42. Mandat Me Rino Soucy, avocat – Procédures en Cour supérieure – Dossiers d’urbanisme de non-conformité à la réglementation
  43. Période de questions – Dérogations mineures
  44. Demande de dérogation mineure – Lot 4 747 680 – Rue Sokol
  45. Demande de dérogation mineure – 7080, chemin du 7e Lac
  46. Demande de dérogation mineure – Lot 3 900 702 – 191, 5e Rang Est
  47. Adoption des comptes fournisseurs
  48. Dépôt de l’état des activités financières
  49. Dépôt d’une pétition – Sentiers de motoneiges district 5
  50. Le maire vous informe
  51. Période de questions
  52. Levée de la séance

*  Prenez note que cet ordre du jour peut être modifié jusqu’à son adoption à la séance du 18 février 2019.

Assemblée de consultation publique le 12 février 2019

Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de zonage 424-2011 visant l’ensemble de la municipalité de Chertsey.

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNÉ par la soussignée, directrice du Service du greffe de la susdite municipalité, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2019, le conseil a adopté, par sa résolution 2019-026, un premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage 424-2011 afin :
    d’autoriser l’usage de la culture maraîchère dans la zone CO-3 de l’annexe B du règlement de zonage.Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 12 février 2019 à 19 h, à la salle communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
  2. Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  3. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.Donné à Chertsey ce 25e jour du mois de janvier 2019.Me Joanne Loyer, avocate
    Directrice du Service du greffe

Assemblée de consultation publique le 5 février 2019

Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de lotissement 425-2011 visant l’ensemble de la municipalité de Chertsey.

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNÉ par la soussignée, directrice du Service du greffe de la susdite municipalité, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2019, le conseil a adopté, par sa résolution 2019-025, un premier projet de règlement sur la construction des chemins publics et privés établissant les conditions et normes applicables et modifiant le règlement de lotissement 425-2011 et le règlement administratif 427-2011 et autres modifications afin:

d’établir les conditions applicables à toute demande d’autorisation pour la construction de chemins et les normes minimales de construction reconnues;

d’assurer une plus grande sécurité et pérennité des chemins sur le territoire de la municipalité;

de modifier les règlement de lotissement 425-2011 concernant les dispositions applicables aux normes de construction et tout particulièrement en ce qui a trait aux degrés des pentes et le règlement administratif 427-2011.

Le présent avis de motion abroge et remplace l’avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil du 10 décembre 2018 concernant le Règlement sur la construction des chemins publics.

  1. Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 5 février 2019 à 19 h, à la salle communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
  2. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.

Donné à Chertsey ce 25e jour du mois de janvier 2019.

Me Joanne Loyer, avocate
Directrice du Service du greffe