Assemblée de consultation publique le 5 février 2019
Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de lotissement 425-2011 visant l’ensemble de la municipalité de Chertsey.
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNÉ par la soussignée, directrice du Service du greffe de la susdite municipalité, QUE :
- Lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2019, le conseil a adopté, par sa résolution 2019-025, un premier projet de règlement sur la construction des chemins publics et privés établissant les conditions et normes applicables et modifiant le règlement de lotissement 425-2011 et le règlement administratif 427-2011 et autres modifications afin:
d’établir les conditions applicables à toute demande d’autorisation pour la construction de chemins et les normes minimales de construction reconnues;
d’assurer une plus grande sécurité et pérennité des chemins sur le territoire de la municipalité;
de modifier les règlement de lotissement 425-2011 concernant les dispositions applicables aux normes de construction et tout particulièrement en ce qui a trait aux degrés des pentes et le règlement administratif 427-2011.
Le présent avis de motion abroge et remplace l’avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil du 10 décembre 2018 concernant le Règlement sur la construction des chemins publics.
- Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 5 février 2019 à 19 h, à la salle communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
- Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.
Donné à Chertsey ce 25e jour du mois de janvier 2019.
Me Joanne Loyer, avocate
Directrice du Service du greffe
