Projet de règlements de concordance

 

 

Date : Jeudi 12 septembre 2019

Heure : 19 h

Endroit : Salle communautaire, 333, avenue de l’Amitié.

 

Projet de règlements de concordance au Schéma d’aménagement
et de développement de la MRC de Matawinie.

Le 15 juillet 2019, le conseil a adopté par voie de résolutions les trois projets de règlements de concordance au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Matawinie :

1-Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 424-2011 afin d’intégrer les nouvelles dispositions du Schéma d’aménagement et de développement.

2-Projet de règlement modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 416-2011 afin d’inclure un nouveau PIIA sur l’affichage aux abords de la route 125.

3-Projet de règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 455-2013 afin de prescrire un PIIA pour les enseignes permanentes.

 

Consultez l’avis ici :

Avis de consultation publique – 3 règlements de concordance

Consultation annulée