Assemblée de consultation publique le 5 février 2019

Aux personnes concernées par un règlement de modification du règlement de lotissement 425-2011 visant l’ensemble de la municipalité de Chertsey.

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNÉ par la soussignée, directrice du Service du greffe de la susdite municipalité, QUE :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2019, le conseil a adopté, par sa résolution 2019-025, un premier projet de règlement sur la construction des chemins publics et privés établissant les conditions et normes applicables et modifiant le règlement de lotissement 425-2011 et le règlement administratif 427-2011 et autres modifications afin:

d’établir les conditions applicables à toute demande d’autorisation pour la construction de chemins et les normes minimales de construction reconnues;

d’assurer une plus grande sécurité et pérennité des chemins sur le territoire de la municipalité;

de modifier les règlement de lotissement 425-2011 concernant les dispositions applicables aux normes de construction et tout particulièrement en ce qui a trait aux degrés des pentes et le règlement administratif 427-2011.

Le présent avis de motion abroge et remplace l’avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil du 10 décembre 2018 concernant le Règlement sur la construction des chemins publics.

  1. Une assemblée de consultation publique aura lieu le mardi 5 février 2019 à 19 h, à la salle communautaire de Chertsey au 333, avenue de l’Amitié. Au cours de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes et organismes qui le désirent pourront s’exprimer.
  2. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.

Donné à Chertsey ce 25e jour du mois de janvier 2019.

Me Joanne Loyer, avocate
Directrice du Service du greffe